Interventions en commissions de Jacky Le Menn

Sur le fond, nous souhaitions distinguer clairement la notion de jours de repos de celle de congés payés, pour éviter toute mauvaise interprétation.

Dans ce cas, nous pourrions le retirer.

En effet !

Je vous ai écoutés avec attention, mais cela n'a pas dissipé mes interrogations ! Ce projet de loi d'habilitation est assez technique. La concertation s'imposait donc, même si l'exposé des motifs reconnaît la valeur de notre système de justice prud'homale, dont chacun est satisfait. L'évolution législative a bouleversé la mesure de la représent...

Lors de la table ronde précédente, les syndicats d'employeurs n'ont pas manifesté d'opposition à la réforme. Tout le monde convient qu'il faut préserver une institution originale à laquelle nous sommes tous attachés. La réforme sera effective en 2017 ; la difficulté concerne la période de transition. Vous venez de proposer de proroger le mand...

Nous communiquerez-vous les réponses du Conseil d'Etat sur la constitutionnalité de la prorogation ?

Ce texte est généreux, malgré ses insuffisances qui suscitent des interrogations, bien formulées par M. Watrin. Pourquoi interdire de donner des jours compris dans les quatre premières semaines de congés ? Les situations où la présence du salarié dans sa famille est importante ne se limitent pas aux maladies d'enfants. Pourquoi ne pas aller plu...

Je suis vice-président de la commission des affaires sociales. Dans le cadre du rapport sur la tarification hospitalière que nous avons rédigé avec mon collègue Alain Milon pour la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) l'an dernier, nous avons souligné le manque de fiabilité des données hospitalières, dont le codage...

Je suis vice-président de la commission des affaires sociales. Dans le cadre du rapport sur la tarification hospitalière que nous avons rédigé avec mon collègue Alain Milon pour la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) l'an dernier, nous avons souligné le manque de fiabilité des données hospitalières, dont le codage...

Mes chers collègues, nous allons entendre la présentation par Catherine Deroche et Yves Daudigny de leur rapport d'information sur la fiscalité comportementale.

Après une vingtaine d'auditions, quatre tables rondes, une soixantaine de personnes rencontrées à Paris, deux déplacements en province, en Corse et dans les pays de la Loire, nous vous rendons compte aujourd'hui des résultats d'une année de travaux consacrés aux agences régionales de santé (ARS). La Mecss souhaitait en effet, je vous le rappell...

L'administration française produit beaucoup de règles et de normes. Nous-mêmes, en tant que législateurs, ne sommes pas exempts de critiques. On voudrait tout maîtriser ; or, on ne le peut pas. A force, on risque de décourager ceux qui sont obligés de faire appliquer les règles, à commencer par le personnel ! Il n'existe pas encore de culture ...

Ce n'est pas le mot que j'emploierais mais j'y souscris. Or les élus ont une certaine connaissance du terrain ! L'articulation entre le sanitaire et le médico-social va continuer d'évoluer. La loi sur le vieillissement sera le moment d'ajuster les choses. Les travaux doivent être menés de manière concertée avec les services des départements, ...

Vous le savez, la Cour des comptes a dressé un bilan très sombre sur cette politique qui s'apparente à un fiasco. Le Gouvernement est en train de le revoir entièrement, notamment en resserrant le public qui sera visé dans un premier temps. Beaucoup d'argent a été dépensé à ce sujet, assez largement en vain... Pourtant, un DMP pleinement opérati...

Le règlement auquel ces amendements font référence concerne l'information sur les substances et non leur interdiction. En l'état, ils sont semble-t-il contraires au droit européen : leur adoption exposerait la France à des sanctions. L'objectif étant d'engager un débat avec le Gouvernement, je propose de solliciter son avis en séance publique a...

Ce projet de loi adapte notre législation au droit de l'Union européenne en matière de santé. Peu nombreuses, ses dispositions sont de nature technique ou de portée restreinte. La mesure susceptible d'avoir l'effet économique le plus significatif, celle concernant la vente de lentilles de contact sur internet, a été intégrée au projet de loi su...

Cette mise en conformité de notre droit aux textes européens apporte peu d'évolutions notables, sinon une clarification de l'état du droit et un renforcement de la sécurité de ceux qui ont recours aux soins ou aux produits de santé. Le droit européen n'impose pas, comme on l'entend parfois, de manière systématique ou aveugle une ouverture à la ...

Les chiropracteurs et les ostéopathes réclament un statut. Ils soutiennent la mise en place de ce cadre fondé sur la responsabilité en cas de faute, comme les autres catégories à laquelle ils n'appartiennent pas, en France. Vous appelez à faire violence au corps médical. C'est interdit... Il est d'ailleurs beaucoup plus difficile de violer l'ar...

Le contrôle des cosmétiques, de l'aveu même de ceux qui en sont chargés, est difficile. Il faudra revoir ce mécanisme dans la loi sur la santé publique, ainsi, plus généralement, que la lutte contre la contrefaçon. Les bonnes pratiques sont essentielles, mais il faudra durcir la réglementation. Mme Pasquet a des doutes sur les dispositions en...

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