Interventions en commissions de Jacky Le Menn

Evoquant son expérience d'ancien élève de l'institut d'études politiques de Paris et de HEC, M. Jacky Le Menn a rappelé que, jusqu'à une date récente, les étudiants étaient sensibilisés à la question de l'identité et de la reconnaissance professionnelles. C'est en réalité la prise de pouvoir des actionnaires au sein des entreprises, dont le sym...

a jugé que la démarche éthique suivie par la ministre et son souci de protéger l'ensemble de la population l'honorent, remarquant que si l'épidémie avait été plus grave, la position des pays qui ont décidé, comme la Pologne, de ne pas prévoir de vaccination aurait créé des problèmes importants. Il a cependant regretté que les médecins n'aient ...

a interrogé le représentant de Novartis sur les éventuelles discussions relatives aux préventions suscitées par le processus de fabrication du vaccin à partir de bioréacteurs lors de la négociation sur l'affermissement de la tranche conditionnelle du marché passé avec le gouvernement français en février 2005. Les négociations en cours sur la ré...

Réagissant aux propos de Sylvie Desmarescaux sur la montée du mal-être dans les établissements de santé, M. Jacky Le Menn a indiqué que plusieurs facteurs cumulatifs expliquent cette tendance. Tout d'abord, il faut avoir à l'esprit qu'une grande partie du personnel est féminin : non seulement ces femmes (médecins, infirmières, aides-soignantes)...

a estimé indispensable de sécuriser les dispositifs mis en place par les collectivités territoriales ou les établissements publics, notamment hospitaliers, pour accueillir les enfants dans le cadre d'un travail en horaires atypiques. L'enfant doit en tout état de cause rester au coeur du projet. La proposition de loi apporte des garanties de sé...

a estimé que le débat en commission n'ôte pas son intérêt au débat en séance publique. La réunion de commission ne permet pas en effet d'épuiser toutes les questions comme celle, soulevée par Isabelle Debré, de la notion de progrès social et de sa traduction juridique. Peut-être la majorité du Sénat finira-t-elle par être convaincue du bien-fon...

a mis l'accent sur les difficultés que rencontrent les conseils généraux pour financer l'action sociale, et notamment celles liées au maintien à domicile des personnes âgées, alors qu'il manque des places pour les accueillir en établissements. Il a dit partager le constat de ses collègues sur la dérive des dépenses des départements au titre du...

a estimé que les économies qu'il est possible de réaliser à l'hôpital sont modestes. En effet, même si les gestionnaires des hôpitaux sont très attentifs aux coûts, leurs marges de manoeuvre budgétaires sont réduites puisque 70 % du budget d'un hôpital sont absorbés par sa masse salariale. Les services logistiques, comme la restauration ou la b...

a confirmé que le modèle classique de l'Ehpad n'est plus adapté à la prise en charge des personnes âgées dépendantes qui ont besoin de soins. Or, les unités de soins sont en nombre insuffisant et beaucoup de territoires en sont dépourvus. De surcroît, un effort considérable doit encore être accompli pour améliorer le taux d'encadrement dans les...

a indiqué que la table ronde, organisée dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur le thème de la convergence tarifaire, a mis en évidence la lenteur de ce processus, qui fait appel à des méthodes d'une grande technicité. Or le PLFSS introduit, à la demande de la Cnam, une nouvelle notion de « con...

s'est demandé comment la T2A s'applique dans les hôpitaux militaires lorsque ceux-ci sont autorisés à soigner des patients civils. Cette pratique est-elle à l'origine des dettes du ministère de la défense envers le régime de sécurité sociale ?

a objecté que la disposition prévue à l'article 2 aurait une incidence positive sur les finances publiques locales confrontées aujourd'hui à une situation difficile. Les collectivités territoriales qui, il faut le rappeler, n'ont pas choisi d'accueillir les agents transférés de l'Etat, sont pénalisées par le paiement d'une contribution employeu...

a qualifié le tarif unique d'impasse, dans le sens où la question de la clé de répartition pour les honoraires restera posée. En effet, il s'agit au fond de la liberté de négociation entre les cliniques et leurs praticiens, et donc de leur choix d'installation dans telle ou telle clinique. Aboutir à une convergence nationale supposerait de choi...

a qualifié le tarif unique d'impasse, dans le sens où la question de la clé de répartition pour les honoraires restera posée. En effet, il s'agit au fond de la liberté de négociation entre les cliniques et leurs praticiens, et donc de leur choix d'installation dans telle ou telle clinique. Aboutir à une convergence nationale supposerait de choi...

a considéré qu'évidemment, les établissements publics n'ont pas à sélectionner les activités ou à prendre en considération leur rentabilité. De ce fait, l'ensemble du processus souffre d'un biais intrinsèque indéniable, qu'il sera à peu près impossible de gommer.

a considéré qu'évidemment, les établissements publics n'ont pas à sélectionner les activités ou à prendre en considération leur rentabilité. De ce fait, l'ensemble du processus souffre d'un biais intrinsèque indéniable, qu'il sera à peu près impossible de gommer.

a également déclaré sa perplexité devant la notion de convergence ciblée. Alors que le débat a montré que le processus de convergence, qui nécessite une approche heuristique, demande beaucoup de temps pour être préparé convenablement, l'irruption inopinée de cette annonce ressemble surtout à un acte politique. Plus généralement, la notion de p...

a également déclaré sa perplexité devant la notion de convergence ciblée. Alors que le débat a montré que le processus de convergence, qui nécessite une approche heuristique, demande beaucoup de temps pour être préparé convenablement, l'irruption inopinée de cette annonce ressemble surtout à un acte politique. Plus généralement, la notion de p...

a considéré que les solutions préconisées ne sont pas à la hauteur des enjeux. Face à l'importance du déficit, il faut aujourd'hui revoir le compromis de 1945, se poser les questions essentielles et refonder le mode de financement de la sécurité sociale, notamment en cherchant à spécialiser certaines ressources selon les branches. Il est impéra...

a rappelé que la convention médicale actuellement en vigueur vient à échéance à la fin du mois de février 2010 ; il a souhaité savoir ce qui est prévu pour son éventuel renouvellement et sur la façon dont cette convention s'articulera avec les négociations que les ARS engageront avec les médecins. A ce sujet, il a demandé des précisions sur les...