Interventions en commissions de Jacqueline Alquier

Merci à notre rapporteure. Le sujet doit être pris très au sérieux, il nous engage, nous qui sommes des élus. Les Ad'AP sont le fruit de la concertation et du volontarisme. Les collectivités aussi devront s'engager financièrement et arrêter une programmation des travaux, sous peine de pénalités. Mon groupe votera ce projet de loi d'habilitation.

Le système du ratio me semble difficilement applicable aux communes où résident un nombre important de personnes handicapées.

Ce texte apporte une réponse adaptée aux interrogations existantes. Il contient des avancées pour mieux prendre en considération les personnes en situation de handicap. En effet, Claire-Lise Campion mène actuellement des travaux sur l'accessibilité. Il faut donc envisager cette proposition de loi comme un premier premier pas qui pourra être com...

Je félicite M. Godefroy pour la qualité de son rapport. La branche AT-MP reste excédentaire, mais fragile. Le Fiva est en situation critique : nous voterons son amendement pour que l'Etat respecte ses engagements. Le compte pénibilité concerne à la fois la branche vieillesse et l'AT-MP : interrogerons-nous la ministre sur l'organisation, le pil...

Je remercie le rapporteur pour son travail : il a su améliorer le texte de l'Assemblée nationale. Nous avons atteint le moment où l'absence de modification du code de la mutualité peut avoir des conséquences juridiques importantes. Les IP et les assureurs, eux, ne sont pas tracassés. La mission assurée par les mutuelles au travers de leurs rése...

Dans les départements frontaliers, les consommateurs n'hésitent pas à s'approvisionner à l'étranger. La baisse de la consommation enregistrée en France est-elle liée à une augmentation de ces achats transfrontaliers ?

Pour avoir présidé l'Observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées (Oramip), l'AASQA de ma région, je connais le fonctionnement de ces associations. Elles vivent des subsides de l'État et, surtout, des industriels locaux, ceux qui polluent. Vous auriez besoin d'une commande pour effectuer ce suivi et disposer des moyens correspondants.

Les pesticides dans l'air font-ils partie de l'étude longitudinale française depuis l'enfance (ELFE) ?

Constate-t-on des évolutions au fil des années ?

Merci pour ce rapport accessible et pédagogique. Je souhaite revenir sur le financement des investissements immobiliers, passés en dix ans de 2,7 à 6,4 milliards, et sur l'accompagnement des déménagements. Je pense à la fusion des établissements de Castres et de Mazamet. Le nouveau centre hospitalier intercommunal déborde sur la Haute-Garonne e...

Pour autant, les études des AASQA sont publiques, les agriculteurs peuvent les consulter sur Internet.

La pulvérisation de nuit est-elle une solution ?

C'était une commande de la Charente.

La santé n'est pas la priorité des AASQA, l'industrie prime.

Il y a aussi la problématique de l'air intérieur.

Traitez-vous les plantes que vous exposez ?

Nous avons visité l'une de ces entreprises et le problème de l'emploi de saisonniers et de main d'oeuvre étrangère s'y était posé, ainsi que le problème de la formation. Le coût de cette formation pour une entreprise dont la production est saisonnière est très élevé et il semble difficile de pérenniser ces emplois de saisonniers ou d'étrangers ...

Il a été question de la pulvérisation des produits sur des grandes cultures de plein-air. Dans les cultures sous serre, notamment maraîchères, quel est le niveau de protection des salariés saisonniers qui, le lendemain de la pulvérisation, manipulent les plantes ? Sont-ils informés des conséquences de leur exposition ?

Des intérêts économiques sont en jeu !

Des bassins industriels qui ont souffert de la crise du textile pourraient utilement se reconvertir : il existe à Castres un laboratoire sur le textile-santé.