Questions de Jacqueline Alquier

Avenir des unités de soins de longue durée

Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le sujet particulièrement sensible de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et plus particulièrement sur l'avenir des unités de soins de longue durée. Un projet d'ordonnance modifiant le statut de ces unités en maisons de retraite, voire plus probablement en établissement d'hébergement ...

Situation des médecins anesthésistes réanimateurs en chirurgie

Mme Jacqueline Alquier interpellée par les médecins anesthésistes libéraux de la région Midi-Pyrénées, attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation préoccupante de la spécialité d'anesthésiste réanimateur en chirurgie. Leurs obligations réglementaires sont de plus en plus nombreuses ; le nombre d'anesthésies augmente alors que l'allocation...

Statut des ostéopathes

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la question du statut des ostéopathes. La loi « Kouchner » sur le droit des malades réglemente et organise en son article 75 la profession d'ostéopathe. L'un de ses articles prévoit l'intégration dans cette nouvelle profession des « praticiens en exercice » (JO du 5 mars 2002). Or, à c...

Financement de la protection sociale des non salariés agricoles

Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent actuellement sur l'avenir du financement du régime de protection sociale des non-salariés agricoles. Le régime agricole, au travers de la Mutualité sociale agricole, organisme mutualiste, assure la gestion des risques maladie, maternité, accidents du travail, décès et vieille...

Redevances applicables à l'aviation sportive

Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences catastrophiques que subirait l'aviation sportive et de loisir si la Direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des nouvelles redevances. Cette « petite aviation » est l'héritière de l'aviation populaire...

Statut des établissements publics d'habitations à loyer modéré

Mme Jacqueline Alquier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'inquiétude que suscite le projet de texte portant sur le statut des établissements publics d'habitations à loyer modéré visant à aboutir à un statut unique des OPAC et OPHLM. Ce projet de texte risque d'entraîner la disparition à terme de la fonction publique de ce sec...

Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés qui pourraient naître de la transposition dans la législation nationale de la directive n° 2001-29 du 22 mai 2001 relative à « l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ». Le projet de loi, dans sa rédaction act...

Avenir des réseaux d'aides spécialisées à l'école

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par l'association des rééducateurs de l'éducation nationale du Tarn quant à l'avenir des réseaux d'aides spécialisées que le projet de loi d'orientation pour l'école ne semble pas retenir comme acteurs privilégiés de l'aide aux élève...

Mise en place des postes attendus par les CRPF

Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les suites de la loi forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001. L'une des dispositions majeures de ce texte porte sur l'animation et le développement du rôle de la forêt privée et un volet important concerne l'appui aux propriétaires forestiers pour une meilleure p...

Allégement du coût des carburants pour les professionnels du bâtiment

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontre le secteur des petites entreprises du bâtiment face à l'accroissement régulier et inquiétant des prix des carburants. Cette hausse a pour conséquence l'alourdissement des frais généraux alors qu'il est difficile de répercuter ces augmentations sur des devi...

Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur les inquiétudes que suscite parmi les responsables de magasins de bricolage en particulier et les commerces non alimentaires en général, l'augmentation considérable de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat décidé...

Devenir des producteurs de plants de vigne

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le devenir des producteurs de plants de vigne, des arbres fruitiers, des cultures horticoles. Elle lui rappelle que cette activité est difficilement mécanisable et que la main-d'oeuvre représente plus de 50 % du coût de revient d'un plant de vigne. La France, premi...

Réforme des études des orthophonistes

Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes manifestées par l'ensemble de la profession des orthophonistes quant au projet de réforme des études d'orthophonie. Elle l'interroge sur la pertinence du nombre de crédits d'heures qui pourraient être retenu, les études actuelles se déroulant sur quatre années universi...

Doléances de la FNACA

Mme Jacqueline Alquier appelle l'attention de Mme la ministre de la défense concernant la revalorisation de la retraite du combattant ainsi que la création d'une allocation de solidarité pour les veuves d'anciens combattants aux ressources les plus modestes, problème soulevé par le comité départemental du Tarn de la fédération des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. La fédération...

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

Mme Jacqueline Alquier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). En effet, les radios associatives françaises représentent plus de la moitié des radios privées autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elles constituent en Europe un exemple unique de média indépendant reconnu p...