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Les interventions de Jacqueline Eustache-Brinio sur ce dossier
62 amendements trouvés
19/04/2019 — Amendement N° COM-52 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 5 quinquies (Irrecevable)
Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Mmes Berthet, Thomas, Lassar...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/04/2019 — Amendement N° COM-51 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Dufaut, Mmes Thomas, Lassara...
Alinéa 3 Le 3° de l’article du projet de loi est ainsi modifié : « 3° L’article L. 132-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 132-1. – L’enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et élémentaires est gratuit. Cette gratuité s’étend à l’ensemble de la scolarité obligatoire définie par l’article L131-1 du code de l’éducation » ; Expos...
