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Amendement N° COM-52 rectifié (Irrecevable)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 19 avril 2019 par : Mmes Noël, Eustache-Brinio, MM. Daubresse, de Legge, Mme Deromedi, MM. Bascher, Cuypers, Mmes Berthet, Thomas, Lassarade, M. Revet, Mme Laure Darcos, M. Priou, Mmes Gruny, Duranton, Bories, Chain-Larché, MM. Laménie, Rapin.
Projet de loi N° 323 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Article 5 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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