Amélioration de la trésorerie des associations

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, dont nous discutons aujourd’hui, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mars dernier. Elle est issue d’une proposition de loi de Mme Sarah El Haïry, qui a ensuite été nommée rapporteure de la...

En effet, les montants alloués aujourd’hui sont largement inférieurs à ceux dont les associations bénéficiaient dans le cadre de la réserve parlementaire, ce qui les pénalise.

La commission a été favorable à l’article 4, qui entend inscrire dans la loi la possibilité de confier à des associations d’intérêt général ou à des associations et fondations reconnues d’utilité publique la gestion d’immeubles saisis lors de procédures pénales. Cette disposition répond à une demande ancienne du monde associatif et peut se révé...

Je ferai une réponse commune. En tout état de cause, revenons-en au fond, car j’ai le sentiment que nous ne parlons pas tous de la même chose. L’article 1er ne visait qu’à ouvrir une simple possibilité : il n’y avait rien d’obligatoire. Au-delà d’une opération de séduction ou d’un signal fort envoyé aux collectivités et aux associations, il n’...

Cet article procédait du même esprit que le précédent : aujourd’hui, pour les subventions d’un montant très important, les collectivités territoriales et les associations se mettent d’accord sur le fractionnement des versements, qui sont liés à leurs charges, trimestrielles ou semestrielles. Cela se fait naturellement. Cet article est donc con...

La commission n’a pas retenu cet amendement, mais a souhaité qu’un débat se tienne dans cet hémicycle. Nous voudrions entendre l’avis du Gouvernement avant de prendre notre décision.

Nous avons longuement débattu de cet amendement, et nous avons estimé que ce changement serait tout de même disproportionné et gênerait les petites associations. C’est pourquoi la commission en demande le retrait, faute de quoi son avis sera défavorable.

Nous avons eu un long débat sur cet amendement en commission. L’idée de cette mesure est issue d’un rapport que vous avez rédigé, madame Goulet, avec M. Reichardt sur l’islam de France, dans lequel un certain nombre de propositions étaient formulées. Ce débat s’est déjà tenu au Sénat. D’ailleurs, lors de nos échanges en commission des lois, no...

Nous avons eu un long débat sur cet amendement en commission. L’idée de cette mesure est issue d’un rapport que vous avez rédigé, madame Goulet, avec M. Reichardt sur l’islam de France, dans lequel un certain nombre de propositions étaient formulées. Ce débat s’est déjà tenu au Sénat. D’ailleurs, lors de nos échanges en commission des lois, no...

J’entends vos arguments, mes chers collègues. Toutefois, si le président Bas a souhaité que nous réfléchissions de nouveau collectivement sur ce sujet, c’est qu’il n’est pas si simple à résoudre. Nous devons réunir tous les cultes autour d’une table, et nous ne pouvons pas régler ce problème à travers un amendement. Il y a des sujets de fond q...

J’entends vos arguments, mes chers collègues. Toutefois, si le président Bas a souhaité que nous réfléchissions de nouveau collectivement sur ce sujet, c’est qu’il n’est pas si simple à résoudre. Nous devons réunir tous les cultes autour d’une table, et nous ne pouvons pas régler ce problème à travers un amendement. Il y a des sujets de fond q...

Cet amendement intéressant nous semble plutôt ressortir du projet de loi de finances. Nous vous demandons donc de bien vouloir le retirer et de le représenter dans ce cadre, ma chère collègue.

Cet amendement intéressant nous semble plutôt ressortir du projet de loi de finances. Nous vous demandons donc de bien vouloir le retirer et de le représenter dans ce cadre, ma chère collègue.

La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 22 et 44, par cohérence. En revanche, cher collègue du Val-d’Oise, je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 10 rectifié bis. Comme pour les représentations dans les autres institutions, il reviendra à l’Assemblée nationale et au Sénat de ...

La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 22 et 44, par cohérence. En revanche, cher collègue du Val-d’Oise, je suis au regret d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 10 rectifié bis. Comme pour les représentations dans les autres institutions, il reviendra à l’Assemblée nationale et au Sénat de ...

J’ai entendu tous les arguments avancés par les uns et les autres. Étant nouvellement élue, je n’ai pas l’expérience de certaines et de certains d’entre vous, mais la question de la répartition des parlementaires au sein de la commission DETR me semble n’avoir posé aucun problème. D’ailleurs, je n’ai pas l’impression qu’elle ait fait l’objet d’...

J’ai entendu tous les arguments avancés par les uns et les autres. Étant nouvellement élue, je n’ai pas l’expérience de certaines et de certains d’entre vous, mais la question de la répartition des parlementaires au sein de la commission DETR me semble n’avoir posé aucun problème. D’ailleurs, je n’ai pas l’impression qu’elle ait fait l’objet d’...

Un certain nombre de textes encadrent déjà les choses. Aussi, il ne nous semble pas nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques en la matière. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Un certain nombre de textes encadrent déjà les choses. Aussi, il ne nous semble pas nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques en la matière. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.