Respect des principes de la république

Je comprends l’idée de votre amendement, mon cher collègue, mais, je le rappelle, les élus sont déjà soumis à la charte de l’élu local, adoptée lors du premier conseil municipal de l’équipe nouvellement installée. Cette charte décline les principes déontologiques auxquels sont astreints les élus. En outre, on ne peut pas assimiler les élus à d...

Je le rappelle, cette disposition a été rejetée par la Haute Assemblée, lors de l’examen de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, dite « proposition de loi Sécurité globale », voilà deux semaines, parce qu’il pose plusieurs problèmes. Je serai donc rapide, puisque l’on a déjà dû vous les exposer. Pre...

Chacun l’aura remarqué, ces différents amendements ont tous le même objet principal : étendre le principe de neutralité à certaines personnes qui collaborent à l’exécution d’un service public, celui de l’éducation. Nous avons évidemment étudié tous les dispositifs proposés. Ils ont tous des forces et des faiblesses. Les amendements n° 266 rec...

Monsieur le ministre, je souhaite apporter deux précisions. Premièrement, un fonctionnaire, qu’il soit dans les murs ou hors les murs, a une obligation de neutralité. Deuxièmement, les recteurs que nous avons auditionnés nous ont indiqué que les parents venant le matin à l’école, par exemple pour faire de la pâte à modeler, étaient soumis à u...

Je voudrais rappeler l’objectif prioritaire de l’article 1er de ce projet de loi : conforter et étendre le principe de neutralité à toute personne assumant un service public, les fonctionnaires bien sûr, mais aussi d’autres personnes, y compris des salariés du secteur privé, qui travaillent dans une entreprise bénéficiant d’une délégation de se...