Interventions en hémicycle de Jacqueline Eustache-Brinio

Si !

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications. Soit dit avec tout le respect que je vous dois, il règne sur ce sujet, depuis des années, une grande hypocrisie. En effet, on fait des recommandations, mais on laisse aux enseignants la responsabilité de gérer un problème qui n’est pas simple, alors qu’il ne leur appartient pas de le fai...

Il faut un cadre, un texte qui impose la même chose à tout le monde : il n’y a que cela qui puisse fonctionner ! Le prosélytisme, qu’est-ce que c’est ? Chacun d’entre nous peut en avoir sa définition. À titre personnel, j’estime qu’une femme voilée jusqu’aux pieds fait du prosélytisme. J’assume ce point de vue, tout en respectant la position d...

Très bien !

Des comportements prosélytes visant les élèves à la sortie de certains établissements scolaires ont été constatés. Il est nécessaire d’en protéger les enfants, dans le cadre des sorties scolaires comme à l’extérieur des établissements scolaires. Le prosélytisme religieux, qui vise à convaincre une personne d’adhérer à une religion et n’est pas...

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Mes chers collègues, à 2 ans, les enfants sont encore presque des bébés : tant qu’on y est, pourquoi ne pas les scolariser à 1 an ?

Bien sûr, la scolarisation obligatoire est une très bonne chose, mais, à 2 ans, les enfants sont un peu jeunes pour entrer dans des structures collectives, où ils seront parfois accueillis de 7 heures du matin à 7 heures du soir. De si jeunes enfants ne sont pas à leur place dans de telles institutions.

Évidemment, je voterai contre cet amendement.

Quelques mots, monsieur le président – je ne souhaite pas faire durer les débats. Monsieur le ministre, nous allons aborder le chapitre Ier de votre projet de loi, qui s’intitule « L’engagement de la communauté éducative ». Or la réalité est que, depuis trente ans, un nombre important de circulaires a affaibli la place de l’enseignant au sein ...

Je rappelle certaines des difficultés que des enseignants ont connues depuis le début de l’année : de la modification d’une sanction prise à l’encontre d’un élève tricheur sous la pression des parents jusqu’à, malheureusement, le suicide d’un enseignant à la suite d’une plainte des parents pour violences volontaires, alors que cet enseignant av...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, à la faveur de l’examen de la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et des autres membres du groupe CRCE, le Sénat est conduit à se prononcer sur un sujet qui, depuis quelques semaines, divise dans le débat public : l’usage des lanceurs de balles de défense dans les opéra...

De fait, deux usages précis sont prévus par le code de la sécurité intérieure. Le premier, dit collectif, est spécifique aux opérations de maintien de l’ordre : le recours au LBD est autorisé lorsque, à l’occasion d’un attroupement sur la voie publique, des voies de fait ou des violences sont commises à l’encontre des forces de l’ordre, ou lor...

Sur les 13 460 munitions utilisées dans le cadre des manifestations sur la voie publique entre novembre 2018 et février 2019, l’Inspection générale de la police nationale n’aurait été saisie que de cinquante-six cas de graves blessures. Surtout, la plupart des personnes que j’ai auditionnées s’accordent à dire – je pense que M. le secrétaire d’...

Le lanceur de balles de défense est une arme de force intermédiaire nécessaire à la mise en œuvre d’une réponse graduée et d’un usage proportionné de la force. En interdire l’usage reviendrait à supprimer un échelon dans l’arsenal des moyens à la disposition de nos forces de l’ordre, avec deux risques : inciter au contact direct entre manifesta...

Dans la mesure où la commission des lois s’est prononcée contre la proposition de loi, l’avis est favorable sur cet amendement.

Très bien dit !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous sommes saisis aujourd’hui d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, qui a été déposée par M. Richard Ferrand et plusieurs députés en mai dernier et adoptée par l’Assemblée nationale en premièr...

Or, sans interpellation, l’action du législateur restera lettre morte. C’est pourquoi cette proposition de loi devra être accompagnée – je me tourne vers vous, madame la ministre – d’’une véritable réflexion sur les moyens de renforcer l’interpellation des individus concernés. Je pense notamment au recours à la vidéoprotection, qui permet d’int...

La confiscation d’un véhicule non soumis à réception circulant sur la voie publique est d’ores et déjà possible, mais elle n’est obligatoire qu’en cas de récidive. Cet amendement vise à rendre la confiscation obligatoire, sauf décision motivée du juge, dès la première contravention. Contrairement à ce qu’indique son objet, son adoption n’aura ...

Cet amendement vise à apporter trois modifications au régime applicable aux véhicules non réceptionnés ou qui ne sont plus conformes à un type homologué. En premier lieu, il est proposé de sanctionner plus durement la vente ou la mise en vente de dispositifs ou d’équipements non homologués, mais d’une manière qui paraît peu conforme à l’échell...