Interventions de Jacqueline Eustache-Brinio

Je vous rappelle que les Micas durent douze mois, ce qui est insuffisant pour certain des détenus visés. Nous avons besoin de temps et d'un accompagnement dans la durée.

L'amendement COM-4 vise à clarifier la compétence exclusive des juridictions parisiennes pour le prononcé de la mesure de sûreté créée. L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement COM-5 exige que les réquisitions du procureur se fondent sur des éléments non seulement circonstanciés, mais également récents, pour mieux assurer la stricte néces...

L'amendement COM-8 introduit deux nouvelles obligations : d'une part, l'interdiction de se livrer à l'activité au cours de laquelle l'infraction a été commise, par exemple sur les réseaux sociaux ; d'autre part, l'interdiction de détenir ou de porter une arme. L'amendement COM-8 est adopté. L'amendement COM-9 vise à garantir l'opérationnali...

L'amendement COM-10 tend à clarifier les conditions de mise en oeuvre et de suivi des obligations prononcées à l'encontre d'une personne soumise à une mesure de sûreté. Il est important que le juge de l'application des peines puisse être assisté dans la mise en place de ces mesures. L'amendement COM-10 est adopté. Cet amendement vise à allon...

Elle reste de cinq ans.

Nous nous sommes posé la question en effet, mais je rappelle que la durée de deux ans constitue un maximum et que le juge pourra décider d'une mesure plus courte. La question du plafond ne me paraît donc pas essentielle.

Le Conseil constitutionnel a déjà validé les surveillances de sûreté portant sur deux ans. Cela ne devrait donc pas poser de problème. L'amendement COM-11 est adopté. L'amendement COM-12 est adopté. L'amendement COM-13 vise à préciser les conditions dans lesquelles est réalisée l'évaluation de la dangerosité du détenu éligible à une mesure ...

L'amendement COM-15 prévoit l'intégration de ces individus au fichier des personnes recherchées afin d'assurer leur contrôle effectif. L'amendement COM-15 est adopté.

L'amendement COM-16 rend applicables, en outre-mer, les dispositions nouvellement introduites par la proposition de loi. L'amendement COM-16 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est reporté dans le tableau suivant :

Nous attendons des actes !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Les élections municipales ont montré ce que nous redoutions tous : une poussée de l’entrisme communautariste sur les listes.

Dans le Val-d’Oise, la mairie de Goussainville est revenue à un candidat dont le profil interroge même les services de renseignement ! Celle de Garges-lès-Gonesse a failli tomber entre les mains du fondateur du Collectif contre l’islamophobie en France, le CCIF. À Strasbourg, le hijab, pire symbole de l’infériorisation, de l’enfermement et de l...

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Quel chemin allez-vous prendre ? Quelle réponse allez-vous apporter à cet islam politique qui tend à assigner à résidence et à exclure de la République une partie de nos concitoyens au profit d’une norme religieuse ?

Ce n’est pas la question !

Je remercie Nathalie Delattre pour notre travail constructif, ainsi que chacun des membres de la commission d'enquête. Certains étaient peut-être inquiets au début, mais nous avons réfléchi et avancé ensemble. Merci d'avoir contribué à une réflexion riche même si, bien sûr, nous n'avons pas toujours été d'accord. Ce rapport a trois objectifs. ...

Globalement, nous avons des positions communes face à ce sujet que nous devons affronter ensemble. C'est tout à l'honneur du Sénat d'avoir accompli ce travail, qui pose les choses d'un point de vue législatif, mais aussi sociétal. Je comprends la prise de position de M. Leconte sur l'abandon des services publics, mais celui-ci n'explique pas l...

C'est bien ce que nous affirmons dans notre rapport : c'est très important.

Je ne souhaite pas que l'on donne l'impression que l'on veuille constituer un fichier. Je préférerais : « Conduire tous les quatre ans une étude de l'Insee sur le modèle de l'enquête Trajectoire et origines, afin d'étudier l'évolution des croyances au sein de la population française. »

Nous avons déjà eu ce débat : ces statistiques ne sont pas interdites, elles se font même déjà.

Je suis favorable à cette proposition, mais plutôt que d'établir une liste de personnes, visons plutôt Yussef Al Qaradawi et tous les idéologues du mouvement.