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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Eustache-Brinio
1596 interventions trouvées.
J’ai entendu tous les arguments avancés par les uns et les autres. Étant nouvellement élue, je n’ai pas l’expérience de certaines et de certains d’entre vous, mais la question de la répartition des parlementaires au sein de la commission DETR me semble n’avoir posé aucun problème. D’ailleurs, je n’ai pas l’impression qu’elle ait fait l’objet d’...
Je vous livre juste la réflexion d’une sénatrice nouvellement élue.
J’ai entendu tous les arguments avancés par les uns et les autres. Étant nouvellement élue, je n’ai pas l’expérience de certaines et de certains d’entre vous, mais la question de la répartition des parlementaires au sein de la commission DETR me semble n’avoir posé aucun problème. D’ailleurs, je n’ai pas l’impression qu’elle ait fait l’objet d’...
Je vous livre juste la réflexion d’une sénatrice nouvellement élue.
Un certain nombre de textes encadrent déjà les choses. Aussi, il ne nous semble pas nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques en la matière. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Un certain nombre de textes encadrent déjà les choses. Aussi, il ne nous semble pas nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques en la matière. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Nous avons émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, parce qu’il s’agit non pas d’une obligation, mais d’une autre possibilité donnée au Gouvernement de pouvoir désigner celui ou celle qui s’occupera de ce bien. Il est étonnant de se priver parfois d’une foncière, qui a les capacités à gérer des biens et à travailler en part...
Nous avons émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, parce qu’il s’agit non pas d’une obligation, mais d’une autre possibilité donnée au Gouvernement de pouvoir désigner celui ou celle qui s’occupera de ce bien. Il est étonnant de se priver parfois d’une foncière, qui a les capacités à gérer des biens et à travailler en part...
La commission a peut-être évolué…
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur. Attendez, je n’ai pas fini ma phrase !
La commission a peut-être évolué…
La commission a peut-être évolué, disais-je, par rapport à la position défendue par le Sénat lors de l’examen de la loi Égalité et citoyenneté. Nous estimons que le droit de préemption pour les collectivités est très encadré. Un maire ne décide pas du jour au lendemain de préempter une maison. Celles et ceux qui ont été maires le savent, le tri...
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur. Attendez, je n’ai pas fini ma phrase !
La commission a peut-être évolué, disais-je, par rapport à la position défendue par le Sénat lors de l’examen de la loi Égalité et citoyenneté. Nous estimons que le droit de préemption pour les collectivités est très encadré. Un maire ne décide pas du jour au lendemain de préempter une maison. Celles et ceux qui ont été maires le savent, le tri...
Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.
Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.
Nous pensons que le rapport actuel répond suffisamment à toutes les attentes : avis défavorable.
Nous pensons que le rapport actuel répond suffisamment à toutes les attentes : avis défavorable.
Avis favorable.
