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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Eustache-Brinio
1596 interventions trouvées.
Dans la mesure où nous avons émis un avis favorable sur les amendements suivants, nous demandons le retrait de celui-ci.
Dans la mesure où nous avons émis un avis favorable sur les amendements suivants, nous demandons le retrait de celui-ci.
Avis favorable.
Avis favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Avis défavorable. Pourquoi certaines associations et pas d’autres ? Par ailleurs, vous avez raison, monsieur le président, cette mesure relève plutôt de la loi de finances.
Avis défavorable. Pourquoi certaines associations et pas d’autres ? Par ailleurs, vous avez raison, monsieur le président, cette mesure relève plutôt de la loi de finances.
Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Retrait ou, à défaut, défavorable.
Retrait ou, à défaut, défavorable.
La proposition de loi relative à l'amélioration de la trésorerie des associations, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars dernier, est issue d'une proposition de loi de Mme Sarah El Haïry, nommée ensuite rapporteure de la commission des lois, et de plusieurs membres du groupe MoDem. Composée initialement de six articles, cette proposition...
Seuls 15 % des associations emploient des salariés. En outre, toutes les associations ayant des liens avec les collectivités locales négocient le versement au plus tôt d'une partie suffisante de leurs subventions pour pouvoir fonctionner. De même, les banques sont attentives à la gestion des associations et savent très bien que les dotations fi...
