
132 questions trouvées.
Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le contenu de certains manuels scolaires en cette rentrée des classes. En effet, l'un d'entre eux, destiné aux élèves de 5ème pour l'histoire et la géographie et édité chez Hatier, cite ouvertement la sourate coranique qui apparaît dans tous les discours de recrutement de tous le...
Effectifs de police dans le Val-d'Oise
Mme Jacqueline Eustache-Brinio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur son inquiétude concernant les effectifs de police de la circonscription d'agglomération Enghien-les-Bains/Deuil-la-Barre. En effet, ce commissariat connaît depuis plusieurs mois un manque de personnel inquiétant, les départs n'étant pas remplacés, et ce de manière considérable compte tenu du contexte actuel...
Éco-contribution sur les billets d'avion
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la menace pour la compétitivité du groupe Air France que représente l'éco-taxe sur les billets d'avion. En effet, à la suite du deuxième conseil de défense écologique, la ministre des transports a annoncé, le 9 juillet 2...
Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les menaces envers la liberté des femmes de s'habiller comme elles le souhaitent. En effet, le 6 juillet 2019, alors qu'elle faisait ses courses, une jeune femme a été interpellée par une emp...
Budget des jeux olympiques de 2024
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences du retrait de Total du sponsoring des jeux olympiques (JO) de 2024. En effet, en juin 2019, Total a décidé de ne plus être partenaire des JO 2024 en raison de la volonté de la mairie de Paris d'organiser des jeux verts, neutres en carbone. Elle jugeait donc incohérent le partenariat avec une e...
Privatisation de la Française des Jeux
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de développement des addictions aux jeux liés à la privatisation de la Française des Jeux (FDJ). En effet, le Gouvernement a annoncé vouloir privatiser la FDJ d'ici fin 2019 dans le cadre de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entr...
Utilisation du plastique dans les cantines scolaires
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du plastique dans les cantines scolaires. Depuis vingt ans, les cas de cancers pédiatriques ont augmenté de 13 % en France. De plus, de nombreuses études ont démontré le lien entre utilisation de contenants en plastique et perturbation du système hormonal. Bien que la loi n° ...
Vélos vandalisés à Paris
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les actes de vandalisme qui entraînent la diminution du nombre de vélos en libre-service disponibles à Paris. En effet, en février 2018, l'entreprise Gobee.bike a mis fin à son service de vélos en libre-service à Paris e...
Permis de conduire des personnes âgées
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le danger que représentent les personnes âgés, pour elles-mêmes et pour les autres, lorsqu'elles sont au volant. En effet, le 31 juillet 2017, une octogénaire a provoqué un accident en prenant une autoroute à contresens,...
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de vote pour les communes dont le nombre d'habitants recensés en 2019 est nettement différent du nombre d'habitants comptabilisés au 1er janvier 2017, qui constituent la population de référence pour les élections municipales de 2020. En effet, au 1er janvier 2017, la commune de Villeron dans l...
Avenir du projet Europacity
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés liées à la mise en œuvre du projet Europacity, projet d'urbanisation du triangle de Gonesse dans le Val-d'Oise. Depuis l'annonce du projet de développement de cette zone déshéritée du Val-d'Oise en 2010, l'opposition ne faiblit pas. En mars 2019, l...
Islam et rôle des préfets
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ma question s'adresse à M. Castaner, ministre de l'intérieur, chargé des cultes. Alors que notre pays est de plus en plus confronté aux tentatives de certains de remettre en cause les fondements mêmes de notre unité, en particulier la laïcité, nous avons appris par un journal de province, monsieur le ministre, que vous auriez adressé aux préfets une circulaire ...
Dégradation du service public de transport transilien
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la dégradation du service public de transport des transiliens et la fermeture de gares dans les zones rurales du Val-d'Oise. En effet, depuis plusieurs années, de nombreuses gares transiliennes du Val-d'Oise sont de moin...
Danger des trottinettes électriques
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'augmentation importante du nombre de trottinettes mises en circulation sur l'ensemble du territoire français. Depuis plus d'un an et demi, ces nouveaux engins motorisés ont pris une place majeure dans nos villes, notam...
Augmentation du nombre d'agressions homophobes
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'augmentation considérable du nombre d'agressions homophobes et transphobes en France depuis plusieurs années, notamment dans certains quartiers. Le 31 mars 2019, une jeune femme transsexue...
Extension de la responsabilité élargie des producteurs
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'étendre la responsabilité élargie des producteurs (REP) à la filière des produits du bâtiment. Bien que, depuis 1972, la responsabilité élargie des producteurs ait largement évolué en France, certaines filières, comme le bâtiment, n'y ont toujours p...
Suppression d'emplois par General Electric à Belfort
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression annoncée de mille emplois par General Electric sur le site de Belfort. Le 28 mai 2015, Le président de la République de l'époque s'était rendu sur place pour tenter de rassurer les ouvriers de ce site de la branche énergie d'Alstom vendu à General Electric en 2015. Quatre ans p...
Situation au Tibet
Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 9494 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Situation au Tibet », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport
Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9217 posée le 28/02/2019 sous le titre : « Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Suicide d'un enseignant à Eaubonne
Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la remise en cause de plus en plus fréquente de l'autorité des enseignants par certains parents d'élèves. Pour preuve, le 12 mars 2019, un enseignant de l'école Flammarion d'Eaubonne ayant attrapé par le bras un élève qui gênait le passage en restant assis sur des marches s'est re...