132 questions trouvées.

Situation au Tibet

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du Tibet à l'occasion du 60ème anniversaire du soulèvement de Lhassa. En effet, la fermeture récente aux visiteurs étrangers de la région autonome du Tibet illustre le refus par le gouvernement chinois de la réciprocité des déplacements et des flux d'informations entre la...

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport. Alors que le trafic aérien ne cesse d'augmenter dans le monde, la pollution sonore devient une menace toujours plus importante à la santé publique, les riverains des aéroports comptant parmi les victimes ...

Grand débat national

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous assistons, depuis deux semaines, au grand show médiatique du Président de la République : premier épisode, en Normandie, second épisode, en Occitanie, soit à chaque fois six à sept heures de débats bien orchestrés, bien mis en scène. Bref, le Président est en campagne, et probablement plus en campagne qu'à l'...

Service national universel

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question N° 5955 posée le 05/07/2018 sous le titre : « Service national universel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politique générale

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Début septembre, le ministre de l'intérieur ne ménageait pas ses critiques envers le chef de l'État. Quinze jours plus tard, il annonçait sa candidature à la mairie de Lyon, passant par pertes et profits son discours sur le nécessaire renouvellement de la classe politique. Puis l'on apprenait qu'il avait présenté ...

Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5685 posée le 21/06/2018 sous le titre : « Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Abolition de l'« exit tax »

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5844 posée le 28/06/2018 sous le titre : « Abolition de l'« exit tax » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accueil des migrants du navire « Aquarius »

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5842 posée le 28/06/2018 sous le titre : « Accueil des migrants du navire « Aquarius » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5984 posée le 05/07/2018 sous le titre : « Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Démantèlement des campements sauvages de migrants

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5567 posée le 14/06/2018 sous le titre : « Démantèlement des campements sauvages de migrants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5571 posée le 14/06/2018 sous le titre : « Avenir des chambres de métiers et de l'artisanat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5570 posée le 14/06/2018 sous le titre : « Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Privatisation d'Aéroports de Paris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 5956 posée le 05/07/2018 sous le titre : « Privatisation d'Aéroports de Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 5984 posée le 05/07/2018 sous le titre : « Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Simplification du code de la construction

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inquiétude des professionnels du secteur de la construction quant au risque d'exonération du respect des dispositions de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance de certains donneurs d'ordres et intervenants dans le cadre de la rédaction de l'ord...

Affaissement du viaduc de Gennevilliers

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question N° 5057 posée le 24/05/2018 sous le titre : « Affaissement du viaduc de Gennevilliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Dotation nationale de péréquation

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 4525 posée le 19/04/2018 sous le titre : « Dotation nationale de péréquation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des Kurdes de Syrie

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 4101 posée le 29/03/2018 sous le titre : « Situation des Kurdes de Syrie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sortie des États-Unis du conseil des droits de l'homme des Nations unies

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sortie des États-Unis du conseil des droits de l'homme de l'organisation des Nations unies. En effet, la représentante permanente des États-Unis auprès des Nations unies a annoncé mardi 19 juin 2018 la décision du président de son pays de quitter le conseil, celui-ci étant jugé tr...

Avenir de la gynécologie médicale

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des spécialistes de la gynécologie médicale. En effet, entre 2007 et 2017, le nombre de gynécologues médicaux est passé de 1 945 à 1 136. Pour remplacer les départs à la retraite, la création de plus d'une centaine de postes d'internes aurait été nécessaire chaque année. Pourta...