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Les interventions de Jacqueline Farreyrol sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/11/2011 — Amendement N° II-134 3ème rectif. au texte N° 20112012-106 - Article 32 et Etat B (Retiré)
Mmes Garriaud-Maylam, Morin-Desailly, Farreyrol, MM. Magras, Fontaine, Laufoaulu, Frassa, Ferrand
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d?engagement Crédits de paiement + - + - Presse Livre et industries culturelles Contribution à l?audiovisuel et à la diversité radiophonique 1 300 000 1 300 000 Action audiovisuelle extérieure 1 300...
23/11/2011 — Amendement N° II-91 rectifié au texte N° 20112012-106 - Après l'article 52 ter (Retiré)
Mme Farreyrol, M. Fontaine
I. - Après l'article 52 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après les mots : « dès 2009 », la fin du premier alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi rédigée : « ; initialement instituée pour une durée de trois ans, cette mesure d’exonération e...
