Conseillers territoriaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun sait ici que je me suis toujours opposée au mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux. D’ailleurs, tout à l’heure, la manière dont ce mode de scrutin a été introduit dans le débat par l’Assemblée nationale a été rappelée. Ce mode de scrutin présente tro...

Vous pouvez tout de même déplorer une telle situation ! Ensuite, je regrette que cette réforme n’ait pas fait l’objet de deux textes distincts, l’un relatif à l’intercommunalité et l’autre, au conseiller territorial. Nous le savons bien, si le Gouvernement a choisi de réunir ces deux sujets, c’est parce qu’il savait que la création du conseil...

J’espère que le Gouvernement – vous ne serez pas forcément celui qui tiendra la paire de ciseaux, monsieur le ministre ! – respectera les bassins de vie dont il a lui-même défendu l’existence au cours de l’examen de ce projet de loi, dans le cadre du découpage des futures circonscriptions que seront les circonscriptions territoriales. À l’inst...

Il est vrai que vous aviez déposé, monsieur Braye, au cours des deux lectures, des amendements tendant à reporter après 2014 l’application d’une telle mesure. Il faut bien se rendre compte, monsieur le ministre, qu’une telle évolution constitue un obstacle à la fusion des communautés. Bien évidemment, certaines d’entre elles ne sont pas concer...

Deuxièmement, nous avons entendu dire que toutes ces questions pourraient être traitées dans le cadre de la proposition de loi déposée par notre collègue Bernard Saugey. Quoi qu’il en soit, nous avons besoin de réponses précises sur ces questions ! Je vous rappelle en effet que les élus devront, avant le 31 juillet prochain, avoir pris leur dé...