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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie française, par lettre en date du 10 novembre 2016 : - le rapport n° 128-2016 et l’avis n° 2016-20 A/APF du 10 novembre 2016 sur le projet de loi autorisant l’adhésion de la France, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-M...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les recompositions de l’offre hospitalière 2014 et le rapport sur les créances fiscales et les procédures de surendettement. Acte est donné du dépôt de ces rapports. Ils ont respectivement été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - d’une part, le rapport du fonds d’intervention régional pour l’exercice 2014 ; - d’autre part, le rapport relatif à l’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineurs. Acte est donné du dépôt de ces rapports. Ils ont été transmis à la commission des affaires soci...
