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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous le savez, je n’ai pas voté la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ; je m’en étais alors expliquée. Après avoir écouté vos propos, j’aimerais revenir sur quelques points. Le fil rouge des réflexions en cours sur la réforme des collectivité...
Enfin, vous avez invoqué l’article 40 de la Constitution. Mais comment pouvez-vous le faire ? C’est vous qui avez créé, par la loi, une dépense supplémentaire de l’État, …
… financée, à vous entendre, par les économies réalisées sur les salaires des personnels grévistes Si l’on supprime aujourd'hui le SMA obligatoire dans les communes de moins de 2 000 habitants, quelle sera la dépense nouvelle pour l’État ? Ce sera au contraire une économie !
Je suis donc stupéfaite que vous invoquiez l’article 40 de la Constitution ! Monsieur le ministre, je vous ai parlé très directement. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement se braque dans cette affaire. Pour ma part, je voterai cette proposition de loi, avec quelques autres collègues du groupe Union centriste, car, vous le savez, nous v...
Mais j’espère que nous serons un certain nombre à voter ce texte, car, franchement, il est empreint de bon sens.
Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire de façon schématique que les partisans du service minimum sont soucieux des intérêts des familles tandis que ses adversaires sont indifférents à ces mêmes intérêts. Je l’ai dit, dans ma commune, lorsque cela s’est révélé nécessaire, j’ai toujours accueilli les enfants. Il ne faut donc pas simplif...
