Les interventions de Jacqueline Gourault sur ce dossier

23 amendements trouvés


14/10/2010 — Amendement N° 582 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 31 (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, N. Goulet, Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe, les membres du Groupe U...

I - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le rapport établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée et détermine les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, fondé sur des critères clairs, ...

05/10/2010 — Amendement N° 560 rectifié au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Vanlerenberghe, Badré, Deneux, Détraigne, Jarlier, Kergueris, Mmes N. Goulet, Gourault, Payet, les membres du Gro...

Alinéa 4 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de maintenir l'âge de la retraite à taux plein, sans décote, à 65 ans au lieu de 67. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

04/10/2010 — Amendement N° 581 au texte N° 20092010-734 - Article 31 (Retiré)
Mmes Morin-Desailly, Dini, Payet, Férat, N. Goulet, Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe, les membres du Gr...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 2242-5 du code du travail, après les mots : « porte notamment » sont insérés les mots : « sur l'égalité salariale, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser que l'accord relatif à l'égalité professionnelle ment...