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Amendement N° 582 rectifié (Adopté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 19 octobre 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 octobre 2010 par : Mmes Morin-Desailly, Payet, Férat, N. Goulet, Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
I - Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le rapport établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée et détermine les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels, et la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre ainsi que l'évaluation de leur coût.
II. - Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée et détermine les objectifs de progression prévus pour l'année à venir, fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels, et la définition qualitative et quantitative des actions permettant de les atteindre ainsi que l'évaluation de leur coût.
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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