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Amendement N° 581 (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 12 octobre 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 octobre 2010 par : Mmes Morin-Desailly, Dini, Payet, Férat, N. Goulet, Gourault, MM. About, A. Giraud, Vanlerenberghe, les membres du Groupe Union centriste.
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 2242-5 du code du travail, après les mots : « porte notamment » sont insérés les mots : « sur l'égalité salariale, ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de préciser que l'accord relatif à l'égalité professionnelle mentionné à l'article L. 2242-5 du code du travail relatif porte, en particulier, sur l'égalité salariale.
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