Conférence des présidents

La conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 16 octobre 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procéd...

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3 °) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ...

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 21 octobre 2014 À 9 heures 30 : 1 °) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 823 de M. Gérard Longuet à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 838 de M. Gilbert Roger à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 846 de Mme Catherine Procaccia à M. le Premier ministre (Publication des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires) - n° 848 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

 - n° 852 de M. Antoine Lefèvre à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 861 de M. Jean Boyer à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification

 - n° 865 de M. Dominique Bailly à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

 - n° 868 de M. Michel Berson à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 870 de M. Daniel Laurent à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

 - n° 871 de M. Henri Tandonnet à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 874 de Mme Anne Emery-Dumas à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 876 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 877 de Mme Laurence Cohen à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 880 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

 - n° 881 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

 - n° 883 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Allocution du Président du Sénat 3°) Débat sur le bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi (demande du groupe CRC)

- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe CRC - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi...