Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales

Par une coïncidence des calendriers parlementaire et gouvernemental, il se trouve que M. Eric Jalon a pris ses fonctions de directeur général des collectivités locales au moment même où notre délégation se constituait, au début de l'automne 2009. Depuis, nous avons régulièrement eu l'occasion de l'auditionner avec ses collaborateurs, dans le ca...

Pouvez-vous revenir sur le dispositif de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ? Par ailleurs, pouvez-vous nous éclairer quant à l'application des dispositions, votées dans le cadre de la réforme territoriale, limitant à 15 le nombre de vice-présidents dans ...

D'après les informations dont je dispose, le président de la commission des lois, notre collègue Jean-Pierre Sueur, va tout mettre en oeuvre pour qu'elle soit examinée au Sénat avant la fin de la session, pour répondre aux nombreuses attentes des élus locaux.

Quand un accord n'a pas été trouvé dans le cadre des discussions qui se sont tenues l'année dernière, il me paraît difficile de l'envisager alors que la procédure n'aura pas été modifiée.

Permettez-moi de revenir sur un sujet central : le bilan de la décentralisation abordé par le rapport réalisé par M. Edmond Hervé. Quelle est, aujourd'hui, la position du Gouvernement sur la décentralisation ? Si je puis me permettre une interprétation personnelle, l'utilisation du mot « décentralisation » n'est pas toujours dépourvue d'ambiguï...

Puisque vous venez de rappeler l'attachement du Gouvernement à la décentralisation, je souhaiterais aborder le débat sur la réforme des finances des collectivités territoriales et le principe de leur autonomie financière. Une certaine ambiguïté caractérise en effet l'interprétation de ce terme par les uns et les autres. Alors que nous entrons d...

Loin de moi l'idée qu'il n'y a pas de dialogue, notamment avec votre administration et d'une manière générale avec la haute administration de l'Etat.

Si je partage votre analyse sur le fond, permettez-moi, toutefois, d'indiquer, que sur la forme, on ne peut pas reprocher aux élus d'avoir une vision propre, basée sur leur expérience dans leurs territoires respectifs. Certes, certaines collectivités sont plus dépensières que d'autres, mais les élus sont dévoués et ne ménagent pas leurs efforts...

On engage actuellement, en application de la loi de 2010, le mouvement qui conduira à l'achèvement de la carte intercommunale. Les élus locaux sont très inquiets sur les problèmes de compétences qui vont se poser, notamment lorsque l'on prévoira des fusions d'intercommunalités ou lorsque des communes seront appelées à changer d'EPCI. Il y aura ...

Cela dépend des départements, comme vous le dites vous-même certains ont une vision girondine, et d'autres, jacobine. La question de l'avenir de l'ingénierie après la mise en oeuvre de la RGPP soulève plus particulièrement des difficultés et des inquiétudes dans les départements ruraux.