Dialogue social et fonction publique

Alinéa 9 Remplacer les mots : lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public a décidé d'en attribuer à ses agents par les mots : ainsi que l'action sociale à l'attention de leurs agents Exposé sommaire : La protection sociale complémentaire a été ajoutée comme thème relevant du comité technique par voie d'amendement gouver...