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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
4 interventions trouvées.
t. - J'ai été interpellée par les infirmières scolaires à qui l'option du passage en catégorie A n'est pas offerte. Pourquoi ?
A la proportionnelle... L'amendement n° 28 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
J'allais formuler à peu près les mêmes remarques. Je ne vois pas bien comment fonctionnera l'option laissée aux collectivités territoriales. Et pourquoi ne traitez-vous pas du cas des infirmières dans le cadre global des retraites ? La réglementation sur l'évaluation des fonctionnaires en fonction des résultats risque d'être inapplicable tant p...
Dans les 330 000 emplois créés hors transfert dans la fonction publique territoriale, incluez-vous les contractuels ? Par exemple ceux des cabinets - parfois pléthoriques, reconnaissons-le... - des conseils régionaux ou généraux ? Ou des services de communication de ces conseils - quelle que soit leur étiquette ? Nous subissons aussi une forme ...
