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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jérôme Bignon et Mme Nicole Bonnefoy...
Je rappelle que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a proposé des candidatures pour le Haut Comité de la qualité de service dans les transports. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées, et je proc...
Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Philippe Leroy et Bruno Sido membres de la commission...
