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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je ne veux pas relancer le débat, mais en Loir-et-Cher, où des communautés de communes ont fusionné au 1er janvier, les élus attendent ce texte avec impatience ! Les très petites communes qui n'ont qu'un délégué veulent pouvoir nommer un suppléant.
Nous étions nombreux à dire qu'il aurait fallu réformer les compétences avant les structures, mais nous ne maitrisions pas la démarche, car nous n'avions pas la majorité. Aujourd'hui, il s'agit de faire preuve de réalisme. Une question, M. le rapporteur : le texte maintient les mandats en cours des délégués intercommunaux, mais revient-il sur ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais vous dire toute ma satisfaction de voir la proposition de loi du député Jacques Pélissard débattue aujourd'hui au Sénat. Je le dis sans attendre, le groupe de l’Union centriste et républicaine votera conforme le texte adopté par l’Assemblée nati...
J’essaierai néanmoins de dire les mêmes choses à ma manière. Je voudrais remercier tous ceux qui ont compris l’intérêt de la présente proposition de loi. Tout d’abord, je tiens à saluer son auteur, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, dont l’initiative, en l’occurrence, revêt une signification nécessairement par...
… comme ce fut aussi le cas de ma collègue et amie Nathalie Goulet. Je remercie enfin le Gouvernement, qui a déposé, lors de la discussion du présent texte à l’Assemblée nationale, des amendements tendant à rétablir les très importants articles 3 et 4, que la commission des finances de l’Assemblée nationale avait cru bon d’annuler au titre de ...
