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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que le groupe Union des démocrates et indépendants - UC a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation à la prospective, en remplacement de M. Aymeri de Montesquiou, démissionnaire d’office de son mandat de sénateur. Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu c...
J’informe le Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation à la prospective, en remplacement de Mme Natacha Bouchart, démissionnaire. Cette candidature va être publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement.
