Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

À ce stade de la discussion, j’interviendrai en tant que présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Depuis près d’un an, deux de nos collègues, Georges Labazée et François-Noël Buffet, travaillent en effet sur le thème du cumul des mandats locaux…

… et publieront prochainement un rapport dans lequel sera donc abordé le problème que soulève M. Mézard. On parle toujours du cumul des mandats des parlementaires, mais il est vrai que le cumul des mandats locaux peut aussi parfois conduire à des situations un peu choquantes. Cependant, la question me paraît devoir être étudiée globalement, et...

Il est arrivé, dans certains cas, que le schéma départemental de coopération intercommunale n’ait pas été voté avant la fin de l’année 2011. Vous le savez, l’année 2012 a été mise à profit pour essayer de faire des intercommunalités. Certains sont encore en cours de négociation ; c’est le cas dans mon département. Par ailleurs, vous le savez a...

Monsieur le président, je retire cet amendement au bénéfice de l’amendement n° 287, que vient de défendre M. Richard et qui a le même objet.

Cet amendement, identique à l’amendement que vient de présenter notre collègue Éric Doligé, est proche de celui que va défendre Pierre-Yves Collombat. Moi, je tiens à dire qu’il faut entendre une préoccupation qui remonte du terrain, en l’occurrence celle des communes qui en resteront au panachage. Notre collègue Hervé Maurey défend, par son ...