Loi de finances pour 2014

L'année 2013 a marqué une pause législative. En 2014, nous devrions être saisis du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, adopté par le conseil des ministres du 17 juillet. En outre, le 4 novembre, M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'État, a remis au Premier ministre ses conclus...

Avec la suppression de la journée de carence, on ne montre pas du doigt les fonctionnaires, bien au contraire, Madame Lipietz. Lors de son audition, Mme la ministre a donné des chiffres : le nombre de congés maladie est resté quasi-stable à l'État, plus des deux-tiers des agents concernés n'ont eu qu'un arrêt maladie dans l'année, les arrêts de...

Tout à fait. Il est vrai, madame Cukierman, que le cumul des suppressions des aides finit par affecter le pouvoir d'achat des fonctionnaires les mieux payés. La prévention sort du cadre de mon programme, mais un accord portant sur la santé et la sécurité au travail a été signé par sept des huit organisations syndicales représentatives dans l...

Les crédits de l'action 2 du programme 148, consacrés à l'action sociale interministérielle, diminuent de presque 9,5 % : la troisième tranche du barème du chèque emploi service universel (CESU) garde d'enfant sera-t-elle effectivement supprimée ? Qu'en sera-t-il de l'aide à l'installation des personnels ? Des programmes ministériels de modern...

Les crédits à la formation augmentent de 3 % et les syndicats n'ont fait aucune observation : vous obtenez un satisfecit en la matière.

Notre rapporteur Bernard Saugey souligne que le département, comme chef de file, va pouvoir faire face à la suppression de l'ATESAT, mais pourquoi ne pas laisser les communes et les intercommunalités s'organiser comme elles l'entendent et exercer cette compétence ? Je sais que certains départements ont créé des agences, mais d'autres n'en ont p...