Délimitation des régions et élections régionales et départementales

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (projet n° 6, texte de la commission n° 43, rapport n° 42). Nous poursuivons la discussion des article...

Hier soir, nous avons entamé l’examen d’une série d’amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes : L'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par MM. P. Leroy, Adnot, Baroin, Grosdidier, Huré, Husson, Laménie, Namy, Gremillet, Pierre, Longuet et Nachbar, est ainsi libellé : I....

Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié ter. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 6 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures, pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (projet n° 6, texte de la commission n° 43, rapport n° 42).

Je suis donc saisie par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 98, à l’article 1er. Je vais consulter le Sénat sur cette demande. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

il est quinze heures vingt. Je vous rappelle que se déroulent en ce moment, en salle des conférences, le scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République et les deux scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’assemblé...

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Éliane Giraud.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Je suis saisie, par MM. Favier et Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 72. Cette motion est ainsi rédigée : À l'article 1er : En application de l’article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable l’article 1er du projet de loi, adopté par l’Assemblée ...

Je mets aux voix la motion n° 72, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Nous en sommes parvenus à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisie, par M. Masson, d'une motion n° 153. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales ...

L'amendement n° 54, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire par les mots : territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire La parole est à M. Éric Doligé.

Je mets aux voix l'amendement n° 54. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Canevet et Paul, Mme Gatel et M. Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé : ils peuvent choisir la région à laquelle ils sont rattachés ; La parole est à M. Joël Guerriau.

L'amendement n° 35 rectifié est retiré. L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Guerriau et Canevet, Mme Gatel et MM. Paul et Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le nouveau périmètre des régions est créé dans les limites territoriales d’une ou plusieurs régions ou d’un ou plusieurs d...

L'amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Si, avant le 1er mars 2015, tous les conseils généraux et le conseil régional d'une région actuelle demandent à fusionner en une collectivité territoriale unique, cette fusion est prononcée par décret. La collec...