Modernisation du secteur de la presse

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (proposition n° 202, texte de la commission n° 259, rapport n° 258). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la m...

L'amendement n° 3, présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Après les mots : coûts de la distribution, rédiger ainsi la fin de cette phrase : en particulier les efforts nécessaires pour prendre en charge les surcoûts liés à la distribution des quotidiens. L...

L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : avis insérer le mot : motivé La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 17, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Laurent.

L'amendement n° 27, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 13° Détermine les conditions de la mise en commun des moyens par les messageries en créant une société commune. » La parole est à M. Pie...

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Bizet, Duvernois et J. Gautier et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. François Commeinhes.

L'amendement n° 28, présenté par M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 33 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierr...

Je mets aux voix l’amendement n° 19. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission de la culture. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 93 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 29, présenté par M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : approuv...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence F...

L’amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’Agence France-Presse est ainsi modifiée : 1° L’article 4 est ainsi modifié : a) supprimé ; b) Au sixième alinéa, les mots : « de la radiodiffusion-télévision française »...

L’amendement n° 35, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Après les mots : en activité insérer les mots : ou honoraires La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 30, présenté par M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au deuxième alinéa, les mots : «, président, avec voix prépondérante » sont supprimés ; II. - Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) À la seconde phrase de l’avant-...

Mes chers collègues, afin que nous disposions d’une version rédigée de l’amendement n° 20 rectifié permettant à la Haute Assemblée de se prononcer en toute connaissance de cause, je vais suspendre la séance quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse est ainsi modifié...

L'amendement n° 21, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate.

L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 précitée est ainsi modifiée : 1° Le sixième alinéa de l’article 12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle s’assure annuellement que la compensation financière versée par l’État, prévue à l’article ...

L'amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : A. – Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Toute entité juridique employant des journaliste...