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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
36 interventions trouvées.
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : arrêté du préfet insérer les mots : , après consultation obligatoire des organisations professionnelles des entreprises de presse dont le siège est situé dans le département, ou dont un ou plusieurs titres ont une édition départementale La pa...
Mes chers collègues, permettez-moi, à cette heure, de faire le point de nos travaux. Je dois normalement lever la séance à vingt heures. J’accepterai de prolonger nos travaux de quelques minutes pour que nous puissions terminer l’examen de cette proposition de loi, mais cela requiert de la part de chacun la plus grande concision. En tout état ...
L'amendement n° 2 rectifié undecies, présenté par MM. Commeinhes, Béchu et Bizet, Mme Des Esgaulx et MM. Gilles, Cadic et Roche, est ainsi libellé : Après l’article 14 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et lég...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 23 est présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ré...
L'amendement n° 25, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi rédigé : « Art. 2. – I....
L’amendement n° 25 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 199 novovicies du code général des impôts, il est inséré un article 199… ainsi rédigé : « Art. 199...
Le sous-amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 4 A. - Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : Le 15 ter du II de la section V du chapitre premier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rédigé : «15 ter. « R...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15.
L'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 15 est présenté par M. Commeinhes, Mme Mélot et M. Retailleau. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 16 In...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 16. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Blandin, M. Gattolin, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 1...
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la revalorisation et la réaffectation des aides pub...
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public par la commission. Il va être procédé au s...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 94 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés325Pour l’adoption325Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, je ne saurais trop insister sur le fait que cette prolongation de séance était tout à fait exceptionnelle ; il s’agissait d’un texte particulièrement important.
