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Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires
Les interventions de Jacqueline Gourault
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : M. Daniel Dubois membre du conseil d’administration ...
Je rappelle que la commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Francis Delattre membre du Comité de surveillance de la Caisse d’amor...
