Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie
Les interventions de Jacqueline Gourault
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, présentée par Mme Éliane Assassi et plus...
Nous reprenons la discussion, à la demande du groupe CRC, de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations. Dans la suite de la discussion générale, la paro...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : quatrième catégorie par les mots : catégorie B La parole est à Mme Éliane Assassi.
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : quatrième catégorie par les mots : catégorie B Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement ont déjà émis leur avis, qui est défavorable....
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 2, je vous rappelle que, si ce dernier n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble. La parole est à Mm...
Mes chers collègues, les deux articles de la proposition de loi ayant été successivement supprimés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte. En conséquence, la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégori...
