Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (proposition n° 544, texte de la commission n° 606, rapport n° 605, avis n° 598 et 626)....

Je suis saisie par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication d’une demande de réserve de l’article 6, afin qu’il soit examiné après l’article 7. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gou...

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, madame la ministre. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : 1° Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article 21 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 2° Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 12, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : articles insérer la référence : La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 14, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article 42-3 de la même loi est complétée par les mots : « et est délivré en tenant compte du respect par l’éditeur, lors de...

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote, et pour deux minutes trente !

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 15, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La même loi est ainsi modifiée : 1° Les articles 96, 96-2, 97, 97-1 et 98 sont abrogés ; 2° L'article 96-1 est complété par ...

Le sous-amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 15, alinéa 5 Au début de cet alinéa Insérer les mots : Sous réserve de la disponibilité de la ressource radioélectrique, La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 96, 96-2, 97, 97-1 et 98 de la même loi sont abrogés. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 13, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 30-3 de la même loi est ainsi rédigé : « Art. 30 -3.- Le Conseil supérieur de l’audiovisuel assigne, selon des modalités qu’il fixe, aux collectivités territoriales et à leurs groupement...

En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé. Nous reprenons l’ordre normal de discussion des articles.

L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Chaize, Charon et Calvet, Mme Deroche, M. Gremillet, Mme Lamure, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud et MM. Maurey, Mandelli et Vaspart, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Première phrase Après le mot : supportent rédiger a...

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. P. Leroy, Sido, G. Bailly, Calvet et César, Mme Lamure et MM. D. Laurent et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 2 Première phrase 1° Remplacer les mots : le coût des par les mots : la quote-part du coût des 2° Après la seconde occurrence du mot : bande insérer les mots : directement utilisée...

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. P. Leroy, Sido, G. Bailly, Calvet et César, Mme Lamure et MM. D. Laurent et Lenoir, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , dans la limite globale de 30 millions d’euros La parole est à M. Bruno Sido.

Les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié sont retirés. La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.