Protection des sportifs de haut niveau et professionnels

L’amendement n° 38, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1er du titre II du livre II du code du sport est complété par un article L. 221-15 ainsi rédigé : « Art. L. 221 -15. – Un compte personnel de formation est ouvert pour tou...

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 5, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à compter de la date de la constatation médicale de son état de grossesse par les mots : calculée en fonction de la date présumée d’accouchement...

L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mme S. Robert, MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali et D. Michel, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 222-16 du code du sport est ains...

L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré. TITRE II LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS Chapitre Ier Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés

L'amendement n° 29, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une convention ou un accord collectif national peut préciser la définition du sportif professionnel et de l’entraîneur. La parole est à M. Cyril Pellevat.

L'amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après la référence : L. 1242–17, insérer la référence : L. 1243–2, La parole est à M. Cyril Pellevat.

L'amendement n° 8, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 29 et 30 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 222 -2 -6. - Seul un accord ou une convention collective peut prévoir une procédure d’...

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 222 -2 -9. - L’association sportive ou la société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12...

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Prunaud et Gonthier-Maurin, MM. Abate, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 222-4 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 222 -4. - Pour financer le bilan de compétences, prévu par l’article L. 631...

L'amendement n° 41, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : collectif insérer le mot : national La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 211-5 du code du sport, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». La parole est à M. Cyril Pellevat.

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 15 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’inspection générale de la jeunesse et des sports a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 A.

L'amendement n° 42, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : premier alinéa insérer les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 15 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 131-12 du code du sport est ainsi modifié : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 B.

L'amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Lozach et D. Bailly, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés : 3° bis L’article L. 231-6 est ainsi rédigé : «...

L'amendement n° 43, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Au second alinéa de l’article L. 2323-85 du code du travail, après le mot : « sportif » sont insérés les mots : «, arbitre ou juge ». La parole est à M. le rapporteur.