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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
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L'amendement n° 44, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 6 de la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel est abrogé. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : Les articles 7 et 8 de la présente loi entrent par les mots : L’article 8 de la présente loi entre La parole est à M. le secrétaire d'État.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme la présidente de la commission de la culture, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.
Mme la présidente. Mes chers collègues, je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
