Liberté de création architecture et patrimoine

Je souhaite exprimer le point de vue de la province et de la campagne, car, pour l’instant, on n’a parlé que de Paris. Nous avons aussi des monuments recouverts de bâches en province. Et, à titre personnel, je préfère voir cela que des échafaudages, comme c’était le cas auparavant ; ils étaient vraiment moches et dénaturaient des bâtiments !

Mme Jacqueline Gourault. Enfin, sachez que, dans nos provinces, notamment à Blois, il y a même des fabricants de bâches.

Mme Jacqueline Gourault. J’ai bien écouté tous les arguments et je suis d’accord avec les auteurs de cet amendement, à qui je dirai simplement, en toute amitié, qu’il aurait été élégant d’en parler aux sénateurs de Loir-et-Cher, surtout quand ils font partie de la majorité…

Le domaine national de Chambord est un sujet qui dépasse parfois les limites des appartenances politiques – on vient d’entendre M. Patriat soutenir l’amendement de M. Cardoux –, mais il y avait beaucoup moins de monde quand il s’est agi de défendre la commune de Chambord. Je rappelle que je resterai vigilante sur ce point.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 15, texte de la commission n° 341, rapport n° 340, tomes I et II). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À...

L'amendement n° 437 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-4 du code de la propriété i...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 247 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 334 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots...

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 248 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 352 est présenté par le Gouvernement. L'amendement n° 450 ...

Les amendements n° 206 rectifié et 207 rectifié, présentés par MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Laurey, Cadic, Détraigne et Cigolotti, Mme Goy-Chavent, MM. Marseille et Guerriau, Mme Gatel et M. Gabouty, ne sont pas soutenus. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 357 rectifié bis est présenté par M. Sueur. L'a...

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance se poursuivra, ensuite, jusqu’à treize heures trente.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 357 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 357 rectifié bis. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 376, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l’article L. 131-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les livres édités sous une f...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.

L'amendement n° 501, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase 1° Au début, insérer les mots : Le champ et 2° Remplacer le mot : définies par le mot : définis La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 107 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 13 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes exerçant l’une des activités définies à l’article L. 7122-2 du...

L'amendement n° 107 rectifié bis est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.