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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Voilà un texte curieux, fourre-tout, où il est difficile de discerner une ligne directrice et, partant, de prendre position. Certaines dispositions sont intéressantes, d'autres très compliquées. M. Mézard l'a dit, on réinvente des organismes alors que la République possède déjà les outils nécessaires. Veillons enfin à bien garantir la séparati...
