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Les interventions de Jacqueline Gourault sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/07/2016 — Amendement N° 233 6ème rectif. au texte N° 20152016-713 - Article 43 (Non soutenu)
MM. Longeot, Kern, Mme Gourault, M. Pellevat, Mmes Billon, Férat, M. Détraigne, Mmes Goy-Chavent, Gatel, MM. L. Hervé...
Alinéas 7, 8, 13, 14, 30 et 33 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il n’y a pas de contradiction entre le souhait de vouloir faciliter de nouvelles opportunités économiques (notamment en assouplissant la valorisation des acquis de l’expérience) et la volonté de certains secteurs de vouloir assurer la santé économique de la branche à tra...
04/07/2016 — Amendement N° 213 5ème rectif. au texte N° 20152016-713 - Article 30 (Adopté)
MM. Longeot, L. Hervé, Luche, Médevielle, Cigolotti, Kern, Mme Gourault, MM. Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Gabouty...
Alinéa 2 1° Après la référence : L. 631-24 insérer les mots : , dès lors qu'ils sont effectivement rendus obligatoires par décret ou par accord interprofessionnel, 2° Supprimer les mots : de vache Exposé sommaire : L'objectif est de ne pas limiter cette interdiction à la filière lait de vache mais de l'étendre à l'ensemble des filière...
