Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 10 rectifié et 26 sont identiques. L'amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Reiner et Sutour, Mme Durrieu et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 26 est présenté par M. Malhuret. Ces deux amendements sont ains...

Le sous-amendement n° 28, présenté par M. del Picchia et Mme Durrieu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n°10 rectifié, alinéa 3 Remplacer les mots : le 1er mars 2014, puis par le mot : et La parole est à M. Robert del Picchia, rapporteur.

L'amendement n° 2, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : ait autorisé le recours à la force par les mots : ait effectué une intervention militaire La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié, modifié, ainsi que l’amendement n° 26, considéré comme modifié.

L'amendement n° 3, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : Regrettant l’implication de la Russie et de Russes dans la déstabilisation de certaines régions de l’Est de l’Ukraine qui a conduit à un conflit entre l’armée ukrainienne et des forces se déclarant pro-russes défiant l’autorité de l’État ukrai...

L'amendement n° 24, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : , au détriment des populations et des entreprises La parole est à M. Claude Malhuret.

L'amendement n° 4, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : Observant qu’en réaction aux sanctions européennes, la Fédération de Russie a décidé le 7 août 2014 de mettre en place des sanctions, en particulier en généralisant un embargo sur les produits alimentaires qu’elle avait déjà mis en œuvre dès l...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : Constatant que l’absence de retrait des armes lourdes, les violations de cessez-le-feu provoquant chaque semaine sur le territoire ukrainien la mort de pl...

L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : caractère insérer les mots : très La parole est à M. Hervé Maurey.

L'amendement n° 25, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : caractère insérer les mots : seulement très La parole est à M. Claude Malhuret.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Leconte. L’amendement n° 13 est présenté par M. Maurey. L’amendement n° 19 est présenté par M. Malhuret. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 6.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Claude Malhuret.

L'amendement n° 7, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : Appelle de ses vœux une évaluation puis un allégement progressif et partiel du régime des sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie, en particulier des sanctions économiques, en liant tout allégement à des progrès significatif...

L'amendement n° 15, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : à des progrès significatifs et ciblés dans la mise en œuvre des accords de Minsk par rapport à la situation prévalant au moment de l’adoption, le 12 février 2015, de l’ensemble des mesures sur l’application des accords par les mots : au plein res...

Mes chers collègues, il est presque vingt heures, et il reste neuf amendements à examiner. Je veux bien prolonger de quelques minutes encore nos travaux pour que nous puissions terminer la discussion de cette importante proposition de résolution, mais je suis tenue par les dispositions du règlement. Un autre texte est inscrit à l’ordre du jour ...

L'amendement n° 17, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : politiques insérer les mots : au regard des signes clairs et non équivoques de respect de ses engagements par la Russie La parole est à M. Hervé Maurey.

L’amendement n° 8, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Invite le Gouvernement à préconiser une réouverture des discussions Union européenne-Russie sur la libéralisation des visas pour les ressortissants russes dans l’espace Schengen, et sa réciproque ; La parole est à M. Jean-Yves ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Claude Malhuret.

L'amendement n° 1, présenté par M. Roger, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à reprendre le dialogue avec les parlementaires russes, tout en réaffirmant son ferme soutien au gouvernement et au peuple de l’Ukraine dans leur combat pour l’indépendance et l’intégri...

L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à lever progressivement les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, à mesure des progrès constatés dans l’application des accords de Minsk, et à réaffirmer ...