Égalité et citoyenneté

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 9.

L'amendement n° 410 rectifié, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le volontariat de l’anim...

L'amendement n° 241, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 705, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : Le titre Ier bis insérer les mots : du livre Ier La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 293 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « La personne morale agréée est un organisme sans but lucratif de droit français, u...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Chiron, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Chaize, Bizet et Joyandet, Mme Micouleau, MM. Morisset, D. Laurent, Reichardt, Mandelli, Revet, de Raincourt...

L’amendement n° 489, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : implanté en France insérer les mots , une société coopérative d’intérêt collectif, La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié, 20 rectifié bis et 37 rectifié bis.

L'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Lalande, Mmes Schillinger et Tocqueville, MM. Courteau, Durain et Duran, Mme Bataille, MM. F. Marc et Manable, Mme Monier, M. Cazeau, Mme Jourda et M. Labazée, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la dernière phrase, le mot : « politique, » est su...

L'amendement n° 706, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Au deuxième alinéa, les mots : « Ces personnes morales sont agréées » sont remplacés par les mots : « Ces organismes sont agréés ». La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 242 est présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 411 est présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, ...

L’amendement n° 243, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 687 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le contrat mentionné à l’article L. 120-3 souscrit auprès d’un organisme sans but lucratif de droit français agréé pe...

L'amendement n° 324 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mmes Bonnefoy et Meunier, MM. Durain, Lalande et Duran, Mme Bataille, MM. Courteau, F. Marc, Manable et M. Bourquin, Mme Monier, M. Cazeau, Mmes Tocqueville, Schillinger et S. Robert, M. Raoul, Mme Jourda et M. Labazée, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 412 est présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 688 est présenté par le Gouvernement. Ce...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 14 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 120 -2 -1. – Le représentant de l’État dans le département anime le développement du service civique avec...

L’amendement n° 244, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Après la référence : L. 120-30 insérer les mots : et les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel II. – Après l’alinéa 18 In...

L’amendement n° 485 rectifié, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) L’article L. 120-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 120 -8. – La durée hebdomadaire d’un contrat de service civique ne peut excéder vingt-quatre heures par sem...

L’amendement n° 71, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) L’article L. 120-8 est ainsi modifié : - le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sauf dérogation accordée par l’État dans le cadre de la procédure d’agrément prévue à la section 6 du présent chapitre et sans p...

L'amendement n° 707, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer le mot : appliquées par le mot : appliqués La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.