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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
39 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, présentée par MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume ainsi que les membres du gr...
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. David Rachline.
Mme la présidente. Mon cher collègue, vous avez marqué votre but, mais épuisé aussi votre temps de parole !
L'amendement n° 9, présenté par M. Dantec, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des représentants des acteurs amateurs et professionnels du sport, ...
L'amendement n° 10, présenté par M. Dantec, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 132-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Celle-ci assure un dialogue régulier avec les supporters. »...
La commission et le Gouvernement ayant déjà donné leur avis, je mets aux voix l'amendement n° 10.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Kern et Savin, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 132-1 du code du sport, il est inséré un article L. 132-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 132 -1 - … – Les ligues professionnelles créées en application de l’article L. 132...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er bis. Chapitre II Renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron, Mme S. Robert, MM. Courteau, F. Marc, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A...
L'amendement n° 13, présenté par MM. Savin et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 222-15 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Lorsqu’il a passé une convention avec un agent sportif ayant pour objet la présentation d’une partie intéress...
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 28, présenté par M. D. Bailly, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 4 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : que trois conventions par les mots : qu'une convention 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention est envoyée à la fédération délégataire. Q...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.
L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par Mme Jouve, MM. Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après le mot : « créent », sont insérés le...
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron, Mme S. Robert, MM. Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 ...
L'amendement n° 23, présenté par M. D. Bailly, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer les mots : administratif, juridique et 2° Seconde phrase Supprimer le mot : juridiques, La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 16, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel et Monier, M. Percheron, Mme S. Robert, MM. Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Lozach, Guillaume et Assouline, Mme Blondin, M. Carrère, Mme Cartron, M. Frécon, Mmes Ghali, D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes D. Michel, Monier et S. Robert, MM. Percheron, Courteau, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5...
L'amendement n° 17 rectifié est retiré. Titre III AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA PROFESSIONNALISATION DE SES ACTEURS
L'amendement n° 2, présenté par Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
L'amendement n° 3, présenté par Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
