Égalité réelle outre-mer

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (projet n° 19, texte de la commission n° 288, rapport n° 287, avis n° 279, 280, 281...

L'amendement n° 66, présenté par Mmes Hoarau, David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les cotisations dues au titre de l’assuranc...

L'amendement n° 85, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un observatoire régional du su...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quater. L'amendement n° 138 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan, Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de ...

L'amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Karam, Patient, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751-1 du code de la ...

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Karam, Patient, Desplan, Antiste, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les collectivités ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 200 rectifié est présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain. C...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. L'amendement n° 201 rectifié est présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Mohamed Soilihi, Cornano, Patient, ...

L'amendement n° 153 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à rapprocher par ordonnance le droit applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon de la législ...

Le sous-amendement n° 234, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 153 rectifié Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est abrogé et, au III du mêm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 undecies. L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Patient, Cornano, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est a...

L’amendement n° 195 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 undecies Insérer un article additionnel a...

L'amendement n° 202 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 10 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les II et III de l’article 89 de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 undecies.

L'amendement n° 230, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Rédiger ainsi ces alinéas : - à la première phrase, les mots : « d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l’article L. 3441-1 du présent code, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique » ; -...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Fontaine et D. Robert. L'amendement n° 100 rectifié est présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. C...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 A.

L'amendement n° 204, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 1 du chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première part...

L’amendement n° 238, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1803-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, le fonds de continuité territoriale peut financer, dans des conditions prévues par la loi, des aides ...

L'amendement n° 104, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la pré...