Élection des représentants au parlement européen

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, après que l’Assemblée nationale a adopté, le 14 mai dernier, les conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, il appartient aujourd’hui à la Ha...

Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur l’amendement défendu par Mme Costes. Si l’objet de cet amendement est tout à fait louable, le Gouvernement ne peut pas y être favorable dans la mesure où il s’agit d’un cavalier législatif, comme vient de l’expliquer M. le rapporteur. Je vous suggère, madame la sénatrice, de retirer cet amen...

Même avis, pour les mêmes raisons : M. le rapporteur a tout dit ! Je tiens simplement à préciser que le Gouvernement a prévu dans ce texte des dispositions spéciales pour faciliter la campagne électorale des candidats d’outre-mer. Ainsi, le plafond des dépenses est augmenté de 2 %, soit 184 000 euros supplémentaires, pour prendre en compte les...

En l’état actuel du droit, la possibilité du vote par correspondance, que celui-ci s’effectue par internet ou sous pli fermé, n’est offerte qu’aux Français établis hors de France, du fait de leur éloignement, et cela seulement pour les élections dans des circonscriptions comprenant uniquement des électeurs établis hors de France, c’est-à-dire p...

L’amendement n° 19 rectifié de M. Grand vise à imposer que les treize régions métropolitaines aient toutes un représentant dans le premier cinquième de chaque liste, de même que les outre-mer. Le Gouvernement ne peut qu’y être défavorable, car imposer aux listes de candidats une obligation d’alternance entre les différentes composantes, si je p...

Pour les mêmes raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.

Dans la mesure où il n’y a pas de circonscription outre-mer, il ne semble pas nécessaire de laisser au ministre de l’outre-mer la faculté de contester l’élection. Par conséquent, sur cet amendement, le Gouvernement s’en remet à la sagesse bienveillante de la Haute Assemblée.

Comme cela vient d’être rappelé, l’obligation d’apposer une mention manuscrite, qui date de la loi du 31 janvier 2018, vise à protéger ceux qui n’auraient pas manifesté leur volonté de figurer sur la liste. À l’inverse, monsieur le sénateur, l’amendement que vous proposez tend à protéger la tête de liste des autres membres de cette liste, à la...

Je n’ai rien à ajouter aux propos de M. le rapporteur. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Une telle disposition n’améliorerait en rien la parité, puisqu’elle figerait la situation obtenue au moment de l’élection, en exigeant le remplacement d’une femme par une femme, mais aussi, et surtout, celui d’un homme par un homme. En effet, très souvent, c’est tout de même un homme qui est tête de liste !

Souvent, la deuxième position est occupée par une femme. Par conséquent, il vaut mieux laisser le numéro deux prendre la place du numéro un.

Madame la sénatrice, le Gouvernement partage pleinement l’ambition de renforcer le caractère européen du scrutin. C’est précisément ce qui l’a conduit à réformer la circonscription d’élection des représentants au Parlement européen. C’est également parce qu’il a conscience de la nécessité de consolider le dispositif de campagne officielle au r...

Madame Costes, on voit bien le fil rouge de tous vos amendements. On ne peut évidemment qu’adhérer à votre démarche. Cela dit, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, les dispositions de cet amendement vont au-delà du cadre du présent texte. Vous savez que le Président de la République a lancé l’idée d’organiser des consultations citoyennes, les...

Je tiens à redire que le développement de l’idée européenne passe par la culture et l’éducation. Il n’en demeure pas moins que votre amendement, madame Costes, est un véritable cavalier. C’est la raison pour laquelle j’en demande le retrait.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, l’article 7 du projet de loi prévoyait que, indépendamment des négociations européennes conduites en vue de créer une circonscription européenne unique au sein de laquelle des représentants seraient élus sur des listes transnationales, la présente loi entrerait en vigueur lors du prochain renouv...

Mesdames, messieurs les sénateurs, votre amendement est naturellement cohérent avec le texte tel qu’il est issu des travaux de la commission. Évidemment, je ne puis que continuer à regretter la suppression de la mention qui figurait dans l’article 7. Même si je comprends tout à fait votre rigueur légistique, j’émets donc un avis défavorable su...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tous vous remercier de la qualité des débats, vous, ici présents, notamment M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, mais aussi tous ceux qui y ont participé. Nous pouvons, ensemble, espérer, dans l’intérêt des Français ...

Il nous est difficile de nous opposer à cet amendement, dans la mesure où il correspond à la rédaction initiale du texte du Gouvernement.

Nous avons eu ce débat avant la suspension, madame la sénatrice, et il me semblerait opportun que, pour faire suite aux explications du rapporteur, vous retiriez cet amendement. Je rappelle que les Français résidant à l’étranger peuvent voter soit dans les bureaux de vote de leur poste consulaire, soit dans leur commune d’inscription en France...

Je veux aussi dire à M. Magras que les arguments précédents valent aussi pour son amendement. Nous avons eu ce débat avant la suspension de la séance, et il y a eu un vote. Il serait sage que vous retiriez votre amendement, monsieur le sénateur.