Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs présents ce soir pour leur travail et la qualité de leurs interventions. Merci également au rapporteur François Bonhomme pour son travail et son soutien « partiel ». §Il faut toujours retenir les choses positives… Je voudrais aussi remercier Bernard Delcros, non seulement pour les mots qu’il a eu...

Je remercie également M. Sueur pour son rappel historique. Je suis certaine que cette loi sera appréciée par les élus locaux. §Encore faut-il qu’elle soit adoptée à l’Assemblée nationale, le 31 juillet au soir… Les ministres s’attachent tous à ce que les lois finissent par passer, car la navette est parfois longue, même si le bicamérisme doit ...

Je remercie également M. Sueur pour son rappel historique. Je suis certaine que cette loi sera appréciée par les élus locaux. §Encore faut-il qu’elle soit adoptée à l’Assemblée nationale, le 31 juillet au soir… Les ministres s’attachent tous à ce que les lois finissent par passer, car la navette est parfois longue, même si le bicamérisme doit ...

Je voudrais remercier l’ensemble des sénateurs présents ce soir pour leur travail et la qualité de leurs interventions. Merci également au rapporteur François Bonhomme pour son travail et son soutien « partiel ». §Il faut toujours retenir les choses positives… Je voudrais aussi remercier Bernard Delcros, non seulement pour les mots qu’il a eu...

Je remercie également M. Sueur pour son rappel historique. Je suis certaine que cette loi sera appréciée par les élus locaux. §Encore faut-il qu’elle soit adoptée à l’Assemblée nationale, le 31 juillet au soir… Les ministres s’attachent tous à ce que les lois finissent par passer, car la navette est parfois longue, même si le bicamérisme doit ...

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis la loi Chevènement de 1999 et sous tous les gouvernements, quelle que soit la majorité au pouvoir, l’intercommunalité s’est développée et transformée dans notre pays. Sur le plan institutionnel, la loi de 20...

Je crois qu’il revient à Olivier Dussopt d’avoir présenté cette proposition à l’Assemblée nationale, si ma mémoire est bonne… Il faudra le vérifier.

Avant d’aller plus avant, je tiens à dire – j’en suis consciente, tout comme vous – que la question de la mutualisation de la compétence pour ce qui concerne la qualité de l’eau, l’accès à la ressource en eau et le portage des investissements est souvent débattue, et les enjeux qui nous attendent, collectivement, en matière de qualité et de res...

En matière de qualité de l’eau, les derniers épisodes d’inondation ou de fortes pluies ont, par exemple, entraîné une pollution des eaux contenues dans les nappes phréatiques ou dans les zones de stockage, en zone urbanisée ou en zone non urbanisée, car les eaux pluviales se chargent en pollution tout au long de leur parcours. L’évolution de no...

Cela nécessite une approche intégrée, à la croisée de plusieurs compétences : voirie et espaces verts, aménagement et habitat, cadre de vie, développement économique. Je mentionnerai ici le Syndicat mixte d’aménagement de l’Arve et de ses affluents, en Haute-Savoie, dont j’ai rencontré les acteurs au cours de mes déplacements et qui fournit un ...

Afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre, il convient, pour certains, de mutualiser les moyens et les compétences. C’est le choix qu’a déjà fait la moitié des communes en transférant cette compétence à l’intercommunalité. Ces dernières ont ainsi cherché à rationaliser leurs dépenses de fonctionnement…

… et à faire des économies d’échelle. Comme vous le savez, le Gouvernement a entendu la diversité des situations pour la mise en œuvre de ces compétences.

Si vous le permettez, je vais terminer mon exposé ! Nous avons donc travaillé, disais-je, à trouver un texte de compromis qui concilie les enjeux d’un nécessaire transfert avec ceux, légitimes, d’une adaptation à certaines réalités locales. Tel est le sens de la mission que m’avait confiée le Premier ministre. Aussi ai-je décidé à l’automne d...

Les réflexions et propositions du groupe de travail en matière d’eau et d’assainissement ont permis d’aboutir à un premier accord, qui a été présenté lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, à Cahors. L’instance exécutive de la Conférence nationale des territoires, composée de membres du Gouvernement, de représentants d’...

Les associations d’élus, toutes représentées, partaient, je veux le rappeler, d’une position très différente. Je tiens en cet instant à souligner que toutes les positions sont respectables : si certains sont contre le transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement », d’autres sont pour.

Il a donc fallu chercher un compromis. La loi NOTRe a rendu obligatoire le transfert de ces compétences. En synthèse de la réunion de Cahors, nous n’allons pas revenir, a dit le Premier ministre, sur le principe du transfert de la compétence « eau et assainissement »…

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … aux intercommunalités au 1er janvier 2020, qui nous paraît nécessaire pour mener à bien les travaux d’investissement dont les réseaux ont besoin. En revanche, nous avons admis la possibilité d’y déroger dans certaines circonstances jusqu’en 1926

Nous avons admis, disais-je, la possibilité d’y déroger dans certaines circonstances jusqu’en 2026 sur la base d’une minorité de blocage. Le groupe de travail s’est ensuite réuni le 19 décembre autour d’une proposition de texte, dont les dispositions ont bien évidemment été reprises et présentées en commission des lois. Je tiens en cet instant...

… mais c’est bien l’intégralité de la construction de ce texte qu’il faut mesurer. La position du Gouvernement dans l’examen de ce texte est donc assez simple, mesdames, messieurs les sénateurs : il s’en tiendra globalement à l’accord auquel est parvenu le groupe de travail, et c’est le sens de l’amendement de réécriture que nous avons déposé....

et permet de répondre aux attentes des acteurs pour une meilleure mise en œuvre de ces compétences essentielles pour nos concitoyens. Chacun est libre de penser ce qu’il veut, …