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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Je fais donc remarquer que l’adoption de cet amendement imposera un organisme supplémentaire ! Évidemment, je comprends ce qui motive cette démarche. Osons le dire clairement : parfois, des problèmes de gouvernance se posent. Il arrive que l’exécutif, voire la présidence d’une intercommunalité, ne prenne pas le soin d’instaurer ces conférences...
Je profite de l’examen de cet amendement pour rappeler, car on ne le dit jamais, que, depuis la loi de 2010, les conseillers municipaux des communes membres d’une intercommunalité qui ne sont pas conseillers communautaires peuvent être présents et participer aux commissions de l’intercommunalité.
Madame Goulet, j’ai très bien connu la famille Rustin : c’est elle qui a inventé les rustines. Elle avait une belle entreprise sur la Vallée du Loir, à la limite du Loir-et-Cher et de la Sarthe, exactement à Ruillé-sur-Loir – aucun sénateur de la Sarthe n’est malheureusement présent cette après-midi. Je vous remercie beaucoup de m’avoir permis ...
