Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Non.

C'est un problème français.

Deux phénomènes ont des conséquences très importantes sur les ressources de nos collectivités territoriales : la contribution, ou ponction, destinée au redressement des finances publiques, et l'évolution territoriale prévue par la loi NOTRe, s'agissant tant de la taille des régions que, surtout, de l'intercommunalité. Comme l'a dit René Vandie...

Certes, monsieur Vasselle, le soutien aux projets des communes est en baisse de 2,16 % en autorisations d'engagement. La consommation des crédits de paiement dépendra à la fois des projets des communes et de la répartition des enveloppes que proposera le Comité des finances locales. Je ne peux vous répondre à l'avance. Je voudrais enfin dire u...

J'ai écouté mes collègues.

Prudence ! On pourrait tenir le même raisonnement pour ce qui concerne Orléans...

On retrouve ce problème des compétences routières sur tout le territoire français. Il n'est pas choquant de penser que certaines voies puissent dépendre d'autres collectivités. Il me semble raisonnable que nous nous en remettions à la sagesse du Sénat.

Et le n° 127 émane du Gouvernement...

Ephémères...

Je ne doute pas que beaucoup souhaitent cette création dans le Loiret...

L'argument selon lequel il faut une métropole par région est pertinent. Il reste que le rapporteur a raison de s'interroger sur la manière dont on fait la loi. Après des débats nourris, nous avons fixé des critères dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam). Aujourd'hui, il est questi...

Cela suscite des inquiétudes parmi les autres collectivités territoriales sur la répartition des concours financiers de l'État, au sein d'une enveloppe fermée... Non pas que j'entende opposer le rural à l'urbain - c'est une tendance contre laquelle je me suis toujours battue, jugeant qu'il existe des retombées positives de la ville sur les camp...

Je le retirerai.

Peut-on nous expliquer les enjeux ?

J'aimerais avoir des précisions sur le transfert des pouvoirs de police entre le préfet de police et le maire de Paris. L'argument massue utilisé en faveur des candidatures d'Orléans et de Dijon au statut de métropole, lors de leur audition, par les présidents des quatre EPCI concernés par l'article 41 est l'absence de métropole dans les régio...

J'avais déjà exprimé mes réticences à propos de l'article 41. Je maintiens ma position.

Nous pourrions proposer au gouvernement d'intégrer cet amendement dans la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale que j'ai déposée.

Nous aurions peut-être dû présenter ce texte plus tôt. Mais c'est l'expérience sur le terrain qui a montré qu'il n'était pas toujours possible de passer des accords : c'est à cette difficulté que nous avons voulu répondre. Aidez-nous donc à convaincre le Gouvernement d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour le plus vite possible ! ...

Cet amendement est important, même si je perçois l'interrogation constitutionnelle. Notre proposition de loi n'engendre pas de grandes intercommunalités ; au contraire, l'amendement de la rapporteure limite le nombre de sièges qui pourraient être ajoutés. Les intercommunalités « XXL » qui ont déjà vu le jour n'ont pas toujours été à l'initiativ...

Il s'agit d'une compétence obligatoire de l'intercommunalité. Le texte ne mentionnant pas la « création », certains préfets font des difficultés aux intercommunalités. Dans la mesure où il s'agit d'une compétence de l'intercommunalité, il est hors de question de créer des aires dans toutes les communes.