Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

À l'instar de notre collègue Jacques Mézard, je souhaite intervenir sur les métropoles. Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le Sénat défendait, dans sa majorité, l'idée que les métropoles devaient être en nombre limité. De fait, on reconnaissait comme métropoles ...

En effet, Blois est au centre de ce qui sera malheureusement la zone interstitielle ! Je pense que la création des métropoles va introduire, en tout cas dans ma région, un déséquilibre. Vous savez par exemple que l'académie s'appelle « Orléans-Tours ». On va créer un déséquilibre avec la métropole d'Orléans qui, en plus, se situe quasiment dan...

Nous avons le sens des réalités !

D'accord.

Sur l'article 1er quater, j'ai un regret. Lors de l'adoption de la proposition de loi « Sueur-Gourault » sur l'exercice du mandat local, nous avons décidé, à la demande des associations d'élus, de fixer une indemnité automatique dans les communes de moins de 1 000 habitants, puisqu'elles reçoivent une dotation « élu local » et pour faciliter le...

Je reste défavorable aux dispositions relatives aux indemnités des élus...

Michel Mercier y est également favorable.

Je partage votre position sur le fond, mais pourquoi réserver le choix aux élus ?

Merci aux rapporteurs de leurs exposés. Dans mon département du Loir-et-Cher, deux communautés de communes sont transdépartementales. Oui, nous sommes allés plus loin. Le Sénat a débattu de la nécessité de garantir dans les régions à faible densité de population des exceptions par rapport à l'obligation de faire croître les communautés de com...

Quels services parisiens ?

Ce sont des trucs politiques ! On ne connaît pas cela dans le Berry...

Vous proposez donc de le conserver tel quel ?

Il est curieux !

Voilà un texte curieux, fourre-tout, où il est difficile de discerner une ligne directrice et, partant, de prendre position. Certaines dispositions sont intéressantes, d'autres très compliquées. M. Mézard l'a dit, on réinvente des organismes alors que la République possède déjà les outils nécessaires. Veillons enfin à bien garantir la séparati...

Très bien. Les amendements COM-170, COM-171 rectifié, COM-172, COM-173, COM-174 et COM-175 sont adoptés.

Tout à fait d'accord.

On peut être étonné de cette proposition de loi socialiste qui relance de façon assez suicidaire le débat sur le non-cumul des mandats. A l'occasion des lois qui se sont succédé, notamment dans la loi NOTRe, des parlementaires ont déposé des amendements pour participer à des commissions, comme les CDCI, mais ils ont tous été rejetés. On assimi...

La proposition de loi est simple : reporter d'un an la mise en oeuvre des intercommunalités dans certains cas, à la demande du préfet et sous certaines conditions. C'est limité, bordé, et ne revient pas sur l'esprit de la loi NOTRe. Cette proposition de loi peut répondre à des cas qui n'ont pas été prévus par la loi. Dans le Loir-et-Cher, des ...

Ce n'est pas idiot !

J'ai assisté, avec M. Mézard, à une réunion du groupe de travail de la commission des finances sur la réforme de la DGF. Un cabinet a démontré qu'il était impossible de réformer la DGF sans revenir aux bases de 2004 et sans prendre en considération tous ces paramètres, à commencer par la DSR. La réforme de l'intercommunalité doit aboutir à une ...